Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2090/2023 2x i.c./s not. 38470/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

No.1250/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE3.

Jugement civil no 2023TALCH20/00111 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro 180975 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE la société par actions simplifiée de droit français PERSONNE1.), établie et ayant son

Jugt 2 0 9 4 / 2023 Notice no 5418/17/cd jugement sur accord 1 x ex.p.+s. (confiscation) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 2085/2023 IC 2x not. 36884/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 469/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 1727/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 2059/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 40869/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 2057/2023 2x ic (s) Restitution Not.: 40364/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 2092/2023 not. 27386/22/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement civil no 2023TALCH20/00109 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01419 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt n° 2055/2023 Not.: 36084/22/CC + 17810/23/CC Ex.p. 1x (s) IC 2x (s/tp) Restitution Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Jugt 2086/2023 not. 37811/21/CC 2x i.c/sp-tpp AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 2 0 9 5 / 2023 Not. 7398/21/CD ex.p./s. 1 x art.11 c.p. 1 x (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugt no 2083/2023 IC 2x Not. 38472/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 109 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt n° 2058/2023 2x ic (s/tp) Not.: 42611/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Rép.no. 2751 /23 L-TRAV-562/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Sven WELTER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil no 2023TALCH20/00110 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05770 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en nom

Rép. no. 2754/23 L-OPA2-1303/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 2081/2023 IC 2x not.19597/21/CC Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),