Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1993/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-299/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt n°80/23 chap Du 30 juin 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 juin 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1), actuellement

Arrêt n°82/23 chap du 30 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 27 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la

Répertoire No. 1981 /23 L-SA-297/23 Audience Publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/396 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.

Jugement civil 2023TALCH10/00126 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-10381 et TAL-2022-03241 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2021-10381 Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00128 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05836 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse

No. 316/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 3794/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 321/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 1749/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02105 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01945 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02622 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00092( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04073 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 319/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 1561/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 315/2023 (Not.: 5039/22/XD) - SK Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

No. 317/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 4340/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2019-03463 et TAL-2020-09695 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2019-03463) Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d

No. Rôle: TAL-2023-02704 No. 2023TALREFO/00259 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil 2023TALCH10/00122 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04903 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à