Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°41/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 20 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement

Arrêt N° 63/24 IV-COM Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n°: 90/2024 Not.: 1498/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 102/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 11330/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 838/2024 (acquitt.) not. 31911/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00120 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2023-10210 No. 2024TALREFO/00141 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d’

RÉFÉRÉ N° 19/2024 N° TAD-2024-00199 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Arrêt N° 103/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 41989/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00123 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01475 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°: 798/2024 E-TREF-8/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Nos. Rôle: TAL-2023-07070 + TAL-2023-09813 No. 2024TALREFO/00142 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n°: 104/2024 Not.: 298/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée exposée oralement à l’audience de ce jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00119 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01089 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 780/24 E-TRAV-30/21 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Rép.no. 1143/24 L-TRAV-19/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 779/24 E-TRAV-143/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Philipp ARNDT-WENDE, en remplacement de Maître

No. 346/24 du 25 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép.no. 1144/24 L-TRAV-180/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max

Répertoire n°: 783/2024 E-SA 1174/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg, n’ayant