Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: NUMERO1.) Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le HÔPITAL1.), établissement public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

No. 468/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 5393/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire N°: NUMERO1.) Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Jugt n° 2056/2023 2x ic (s/tp) restitution Not.: 37968/22/CC Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. 2755/23 L-CIV 43/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 87/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00410 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t re: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugt no 2061/2023 2x ex.p.(s.p) (Confisc.) Not.: 11324/21/CD Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt n° 135/23 chap du 26 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le vingt-six octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 24 octobre 2023 par le greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

N° 111 / 2023 (RECTIFICATION) du 26.10.2023 Numéro CAS-2022-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI,

N° 120 / 2023 du 26.10.2023 Numéro CAS-2023-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER,

Jugt no 2089/2023 2x i.c. not. 41849/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 120/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00804 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

N° 117 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 25051/19/CD Numéro CAS-2023-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, prévenu, demandeur en

No. 465/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 5750/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire 2748/23 Dossier L-SA-673/23 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sonia

- jugement sur opposition - Répertoire n°: 2019 / 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et

Répertoire n° : 2024/23 E-TRAV-187/22 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 25 mai 2023 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 108 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 11822/19/CD Numéro CAS-2022-00123 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le

Répertoire 2741/23 Dossier L-SA-1498/22 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie créancière-

N° 112 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 15470/20/CD Numéro CAS-2023-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère