Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 6/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00392 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Emile SCHLESSER, notaire honoraire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire N°: 94 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 7/24 - IX – COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00758 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit italien SOCIETE1.), anciennement SOCIETE1.) SpA, établie et

Arrêt N°4/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00583 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société de droit hongrois SOCIETE1.) KFT (anciennement SOCIETE2.) KFT »),

E-OPA1-6066/23 Répertoire N°: 88 / 2024 Audience publique du 11 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugt no 55/2024 Notice no 24660/23/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE2.) (NGA) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’

No. 5/2024 Audience publique du vendredi, 11 janvier 2024 (Not. 1276/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 100/24 E-TRAV-36/23 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant sur procuration spéciale par son époux PERSONNE2.) à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

No. 10/2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 (Not. 1932/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N° 1/24 - IX - COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français

Jugement commercial 2024TALCH06/00041 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-02479 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 38 /2024 Notice no 9758/22/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------

Jugt no 82/2024 not. 25065/22/CD + 25658/22/CD 1 x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 100/24 E-TRAV-36/23 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant sur procuration spéciale par son époux PERSONNE2.) à l’audience publique du 14 décembre 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH06/00040 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08778 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 59/2024 ex.p. (1x) (confisc./restit) not. 20928/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

Jugt n° 99/2024 IC 2x (confisctaion) Not. 25290/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 98/24 E-TRAV-84/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

N° 11 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00031 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de

Jugt n° 103/2024 IC 2x not. 34724/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant