Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1064/2024 du 19.09.2024 Audience publique du jeudi, 19 septembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la ORGANISATION1.), fondation d’utilité publique, établie et ayant son

Arrêt n° 131/24 chap du 19/09/2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 septembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

no. 1058/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’administration publique de droit allemand SOCIETE1.),

Répertoire N°: 1954/2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

N° 1059/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00128 Numéro du rôle TAD-2021-00594. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et

Rép. no. 2799/24 L-CIV 393/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2021-01385. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux-mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employée de l’État, de nationalité luxembourgeoise, née le DATE1

Rép. no. 2801/24 L-CIV 372/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBO, avocat, en

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00129 Numéro du rôle TAD-2022-01339. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 2800/24 L-OPA2-8823/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2024-05957 No. 2024TALREFO/00398 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-04738 No. 2024TALREFO/00400 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt N° 301/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Arrêt N° 302/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 13688/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

No. Rôle: TAL-2024-05466 No. 2024TALREFO/00401 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2024-04240 + TAL-2024-05285 No. 2024TALREFO/00402 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 129/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 septembre 2024 par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Rép.fisc.no 2792/2024 O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 13 septembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du