Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 2014 / 2023 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 2023TALJAF/002363 du 3 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03364 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH02/00896 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04326 Faillite n°517/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.)

Jugement commercial 2023TALCH02/00873 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-03774 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00871 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-06170 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00875 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07661 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1. la société en commandite spéciale SOCIETE1.) SCSP, établie et ayant son siège social

Jugt n° 1479/2023 2x ic (s) Not. : 11728/21/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1480/2023 2x ic (s) Not: 15985/22/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenu -

Jugement commercial 2023TALCH02/00872 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-01262 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00900 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595 et TAL-202108459 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2019-05235) E n t r e : 1. Le limited

Jugement commercial 2023TALCH02/00897 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04129 Faillite n°518/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugement commercial 2023TALCH02/00874 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09189 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 213/23 Not. 2369/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 30 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 215/23 Not. 7049/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 30 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 791/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 793/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie

N° 792/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à BADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt n°81/23 chap du 30 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 27 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 1988/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-61/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 1991/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-297/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans