Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 117/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 86/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois NuméroNUMERO4.)886 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 2091/2023 not. 27441/21/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à D-

Jugt n° 2084/2023 IC 2x not.: 40351/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire 2745/23 Dossier L-SA-2284/22 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugt no 2093/2023 (acquittement) not. 3779/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu en

N° 118 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 31132/17/CD Numéro CAS-2023-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, comparant par Maître

No. 1247/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’Administration Communale de Goesdorf, ayant son siège à L-9653 GOESDORF, 1, Op der Driicht, représentée par son collège des

Arrêt N° 119/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA en faillite, ayant été

Répertoire 2744/23 Dossier L-SA-261/23 Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 113 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 3785/21/CD Numéro CAS-2023-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt no 2082/2023 IC 2x (restit.) Not. 36667/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. n° 2750 /23 L-TRAV-260/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire n° : 2022/23 E-TRAV-238/22 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Tuce ISIK, en remplacement de

Répertoire N°: NUMERO1.) Audience publique du 26 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°137/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00812 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 89/23 - IX - COM Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro 44238 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. 1249/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

Rép. Fiscal n°2739/23 Dossier n° L-SA-1133/23 O R D O N N A N C E rendue le vingt-six octobre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------ e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée de Maître Eléonore TREVISAN, avocat,

Arrêt N° 88/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00433 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant