Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 203/2024 Not.: 373/24/DD Rép. n°: 1077/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024,

Arrêt N° 304/24 V. du 24 septembre 2024 (Not. 588/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

No 1070/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: 1) PERSONNE1.) et son fils 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties défenderesses en sursis, ayant initialement comparu par mandataire qui a déposé son mandat en date du 16

Répertoire fiscal n° 1074/2024 RPL 31/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

Répertoire fiscal n° 2821/2024 RPL 356/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

No. 1066/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

Répertoire fiscal n° 1073/2024 RPL 29/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale

Répertoire fiscal n° 1072/24 RPL 26/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2818/2024 RPL 487/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1076/2024 RPL 40/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.),

No. 1071/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2819/2024 RPL 488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LEUDELANGE,

Répertoire n° 2820/2024 RPL 192/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA,

Répertoire fiscal n° 1075/2024 RPL 38/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

No. 1067/24 du 23 septembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), partie créancière

Jugement civil no 2024TALCH20/00109 Audience publique du jeudi dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-10497 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 1063/2024 du 19.09.2024 Audience publique du jeudi, 19 septembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la ORGANISATION1.), fondation d’utilité publique, établie et ayant son

Répertoire No. 2814 /24 L-TRAV-293/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial n°2024TALCH06/00497 Audience publique du jeudi, dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00082 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Yves WAGENER

Jugement civil no 2024TALCH20/00110 Audience publique du jeudi dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01389 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à