Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00045 Numéro du rôle TAD-2024-00119 Audience publique du mardi, 26 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Mickaël MOSCONI, Substitut, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L., en

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 101/2024 Not.: 80/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00114 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 99/2024 Not.: 1243/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2024TALCH01 / 00121 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Rép. no. 1161/24 Dossier no. L-OPA1-8439/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par

Rép. no. 1159/24 Dossier no. L-OPA2-13069/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

RÉFÉRÉ N° 17/2024 N° TAD-2024-00179 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00116 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09109 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Rép. no. 1158/24 Dossier no. L-OPA2-112/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 60/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00028 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l.,

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA SICAVSIF, en

Répertoire no 1147/24 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 62/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00959 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société par actions de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00117 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09796 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 796/2024 E-TREF-113/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire no 1149/24 L-TRAV-123/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI