Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 148/24 L-CIV-168/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne et 1. PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 4/24 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00234 et CAL-2021-00675 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 2/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00604 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 1/24 – III - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 42/2024 du 11.01.2024 Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG,

Jugt no 56/2024 not.: 29657/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

No. 6/2024 (Not. 92/23/XD) - DH Audience publique du jeudi, 11 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt no 57/2024 Not. 28775/23/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu -prévenu----------------------------

Jugt no 3 9 / 2024 Notice no. 9925/22/CD amende AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Jugt no 55/2024 not. 24660/23/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff

Arrêt N° 3/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00916 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire n° 99/24 E-TRAV-85/19 Audience publique du 11 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en remplacement de la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.àr.l., à l’audience publique du 7

Jugt n° 42/24 not. 6795/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no 49/2024 2x ic (s) Not.: 4674/23/CC Audience publique du 11 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°3/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00175 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 95/2024 ex.p. (confisc.) (restit.) not. 13540/21/CD not. 13384/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt no 88/2024 2x i.c not. 7919/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Rép. no. 143 /24 Dossier no. L-BAIL-400/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET

Jugement civil no 2024TALCH20/00011 Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-00811 et TAL-2020-05060 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2020-00811 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Jugt no 9 1 /2024 Not. 24846/22/CD 1 x ex.p.+ s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en