Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 409/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 1032/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Nos. Rôle: TAL-2024-05934 + TAL-2024-06989 No. 2024TALREFO/00410 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 418/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2376/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 415/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2180/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-05450 No. 2024TALREFO/00409 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 410/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 1033/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 417/2024 (Not. 22/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Rép. no. 2847/24 Dossier no. L-BAIL-578/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Arrêt n° 136/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 25 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Jugement n° 1957/2024 t.i.g. (2x) not. 11359/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) comparant en personne

Jugement civil no 2024TALCH20/00111 Audience publique du jeudi 26 septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02038 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 137/24 chap du 26 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 19 septembre 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette

Rép. no. 2852/24 Dossier no. L-BAIL-865/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Jugement no. 1 9 5 8 /2024 Notice no. 24652/23/CC (acquittement) JUGEMENT sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil no 2024TALCH04/00017 Audience publique du jeudi vingt-six septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01490 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 1986/2024 ex.p. (1x) (jonction) not. 10039/23/CD not. 34486/22/CD not. 3704/23/CD not. 10441/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N° 114/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00927 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

N° 1080/2024 du 25.09.2024 Audience publique du mercredi, 25 septembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, assisté de Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour,