Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision numéro du 2 mars 2022 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du Barreau de Luxembourg) Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00122 Numéros TAD-2020-00230 du rôle Audience publique du mardi, 4 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00119 Numéros du rôle TAD-2022-00727. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00121 Numéro du rôle TAD-2020-01365. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à

RÉFÉRÉ N° 46/2023 N° TAD-2023-00610 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 138970 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.) sise à LADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08719 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00234 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.), ayant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08663 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil 2023TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04727 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement 2023TALCH01 / 00228 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01398) Not. 31111/16/CD Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03031 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00221 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04203 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04562 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00132 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-09486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03926 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02775 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00219 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mil vingt-trois. Numéro TAL-2023-03590 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le tribunal d’

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00222 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03840 et TAL-2023-04227 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : le Procureur d’Etat près

Jugement civil 2023TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04914 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un