Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 325/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 1733/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

No. 346/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2698/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 329/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2233/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 348/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 3602/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 353/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. : 6762/22/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil 2023TALCH10/00130 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-00386 et TAL-2021-03130 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2021-00386 Entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence «

Jugement civil 2023TALCH10/00129 (Erreur matérielle) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00104 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01134 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité

Jugement civil no 2023TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01802 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02025 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 7 juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05804 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement commercial 2023TALCH06/00937 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12932/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00936 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois Numéro de rôle TAL-2021-07372 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), exerçant la profession de cheffe d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00931 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-03183 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14273/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire,

Jugement commercial 2023TALCH06/00943 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-09292 Entre : Madame PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1

Jugt n° 1525/2023 2x i.c./s not. 3925/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 4.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00941 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04637 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12933/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00940 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01344 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugement commercial 2023TALCH06/00934 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03469 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à