Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 143/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00413 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Rép. n° L-SA-519/24 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00165 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08664 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), agent de sécurité, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2874/2024 RPL 100/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée FM AVOCAT SARL,

Répertoire n° 2871/2024 RPL 368/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL,

Répertoire n° 2870/2024 RPL 587/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat, demeurant

Arrêt n° 138/24 chap du 1er octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N° 132/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01153 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 134/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00278 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09837 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép. N° 2868 du 1er octobre 2024 L-IPA-1008/22 Audience publique du premier octobre 2024 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00146 Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00277 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire n° 2878/2024 RPL 128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 133/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00781 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement n°: 208/2024 Not.: 953/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2024, et PERSONNE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00279 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05608 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2873/2024 RPL 76/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant

Arrêt N° 135/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00604 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 2876/2024 RPL 308/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et