Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/01237 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-08914 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), tous deux demeurant à LADRESSE1.), élisant

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00127 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 2805/23 Dossier no. L-CIV-121/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée

E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. n° 2072/23 Audience publique du 2 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Arrêt n°138/23 chap du 2 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Morgane INGRAO, avocat à la

Jugement commerciale 2023TALCH06/01236 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép. no. 2803/23 L-OPA2-9714/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2791/23 L-TREF-126/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. no. L-OPA2-6046/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET À DIEKIRCH Jugement civil n° 2023TADCH01/00158. No. du rôle : TAD-2023-00681. Audience publique du jeudi, 2 novembre deux mille vingt-trois. Lexie BREUSKIN Anne SCHMIT, Magali GONNER, Pol KASEL, vice-président, juge, juge, greffier assumé, légitimement empêché à la signature. A la requête de PERSONNE1.), né le DATE1.),

Rép. no. 2802/23 L-CIV 644/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°139/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 2789/23 L-TREF-99/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-132/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00170 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04594 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) Asbl, établie et

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.), pseudo PERSONNE2.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 13 janvier 2023. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00169 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002 Composition : Christian SCHEER, vice-

Arrêt N° 362/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 31058/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.no. 2784/23 L-TRAV-474/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI