Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 26/2024 Not.: 1678/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 décembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08832 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00008 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07925 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt n° 7/24 chap du 16 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Janete SOARES, avocat, en

Arrêt N° 11/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00494 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), représentée

Répertoire no 189/24 L-TRAV-554/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n°: 30/2024 Not.: 1658/23/DD Rép. n°: 60/2024 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Arrêt N° 17/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 8855/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 136/2024 E-TREF-119/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no 642/24 L-TRAV-229/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06326 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par

Jugement n° 120/2024 ex.p/s (1x) not. 26841/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N° 8/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00324 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n°: 21/2024 Not.: 454/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 9/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 5434/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. rôle: TAL-2023-04896+ TAL-2023-04939 No. 2024TALREFO/00020 du 16 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 16 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00011 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04955 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Arrêt N° 9/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-01030 et CAL-2022-01038 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2022-01030 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00018 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro 176065 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00002 Numéro du rôle 19574. Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à B-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.),