Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 381/24 du 29 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

No. 194/2024 (Not. 705/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2024TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1225/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-861/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

No. 192/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7929/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-04061 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0129 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01263 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Sandy WEIMERSKRICH, greffière assumée. -------------------------------------------

Rép. n° 1241/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-16/24 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement n° 2024TALJAF/001131 du 29 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-08732 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE la SOCIETE1.), établie et

Répertoire n° L-SAS-119/22 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 191/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7700/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 380/ 24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en

Répertoire n° L-SA-2277/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Pierre FELTGEN, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de

No. 186/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 331/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 378/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Jugement n° 850/2024 t.i.g. (2x) not. 16603/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Rép. n° 1200/24 L-TREF-39/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 28 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Jugt n° 185/24 Rép. n° 1194/24 not. 11963/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 15 janvier 2024 et 22 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)