Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-08990, TAL-2021-06758, TAL-2022-05716 et TAL-2022-08451 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée

Arrêt N°19/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 14288/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°14/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00512 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 décembre 2023. Arrêt N°13/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 2 octobre 2023. Arrêt N°11/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00750 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Arrêt N°20/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 30294/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire N°: 153 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N°12/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01053 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00014 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-01251 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 006/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00667 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°4/24 Ch. Crim. du 17 janvier 2024 (Not. 13489/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire N°: 151 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N° 6/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00483 et CAL-2022-00741 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 007/23 – VII – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01072 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 7/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00402 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no. 2024TALCH17/00015 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02711 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no. 2024TALCH17/00017 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07875 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 210/24 L-TREF-212/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 17 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial 2024TALCH15/00059 Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08559 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (

Arrêt N°18/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 32957/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et