Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros 26648, 162191 et 171406 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, François FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant repris l’instance

Jugement civil 2023TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-10248 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-08217 et TAL-2022-05155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2023TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10515 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02453 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Répertoire no 2121/23 L-TRAV-242/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no 2123/23 L-TRAV-283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no 2125/23 L-TRAV-199/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2127/23 L-TRAV-68/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2023TALCH01 / 00286 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05991 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2023TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09277 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale

Jugement civil 2023TALCH01 / 00287 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03919 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Jugement de taxation Numéro TAL-2021-06961 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Vu la requête déposée le DATE1.) par Maître Evelyne KORN, avocat à la

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04752 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00156 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit