Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 2002/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de sons receveur communal PERSONNE1.),

Répertoire no: E-CIV 162/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 116/24 – VII – CIV Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-201-00665 Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Arrêt N° 117/24 – VII – CIV Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00417 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

E-CIV 202/24 Répertoire no: 2005/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 2905/24 L-CIV-335/23, L-CIV-364/23 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08266 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), factrice, et son époux 2) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Arrêt N°313/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 29001/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00278 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09837 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 208/2024 Not.: 953/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 132/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01153 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2871/2024 RPL 368/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL,

Rép. N° 2868 du 1er octobre 2024 L-IPA-1008/22 Audience publique du premier octobre 2024 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Répertoire n° 2880/2024 RPL 130/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00146 Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00279 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05608 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2874/2024 RPL 100/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée FM AVOCAT SARL,

Répertoire n° 2873/2024 RPL 76/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant

Arrêt n° 138/24 chap du 1er octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Répertoire n° 2870/2024 RPL 587/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat, demeurant