Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-SA-465/24 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne et PERSONNE2.),

Arrêt N°198/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire no: E-CIV 161/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No 1117/24 du 02.10.2024 Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no: 2007/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutaire limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Arrêt N°310/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 12808/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°309/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 274/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00955 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-16378 Luxembourg, 6A, rue Goethe, agissant en sa qualité de

Arrêt N° 142/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00396 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Rép. n° L-SA-1864/23 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Kalthoum BOUGHALMI,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00198 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07663 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ENSEIGNE1.) » sise à L-

Rép. n° L-SA-353/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 2 octobre 2024 dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par son gérant, PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE2.), partie défenderesse comparaissant en personne, -----

Répertoire n° 2887/2024 RPL 173/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 2004/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 2006/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 143/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00413 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no: E-CIV 160/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01635 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° L-SA-519/24 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en