Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 10/24 chap du 19 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 janvier 2024, adressé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX

No. xxx/2024 (Not. 2956/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2024TALCH02/00123 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire n°184/2024 E-BAIL-540/23 E-CIV-360/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

- amende - Jugement no: 10/2024 Note: 7743/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

Jugement commercial 2024TALCH02/00112 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09667 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH10/00017 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06241 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire n° L-SA-339/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties

- amende - i.c. - Jugement no: 9/2024 Note: 4392/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement civil no 2024TALCH11/00016 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04923 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05254 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), LADRESSE3.), partie

Répertoire n° L-SAPA-97/2022 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Shahnah SI

Jugement n° 2024TALJAF/000156 du 19 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-05787 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Jasmin SUPLJA, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

Jugement commercial 2024TALCH02/00111 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06977 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH02/00096 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-06355 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés et artiste indépendant, demeurant à B-

Jugement civil 2024TALCH10/00012 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06987 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

Répertoire n°177/2024 E-BAIL-459/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. Rôle: TAL-2023-08529 No. 2024TALREFO/00028 du 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° L-SA-342/22 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative à capital et personnel variables SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Jugement civil 2024TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07123 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1