Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 892 /2024 E-OPA2-50/24 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No 401/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à B-

Répertoire no. : 873/2024 E-TRAV-223/21 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugt n° 193/24 not. 2648/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement n°: 105/2024 Not.: 298/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 65/24 IV-COM Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00274 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00047 Numéro du rôle 17886. Audience publique du mardi, seize avril deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente du tribunal, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement n°: 110/2024 Not.: 1783/23/DD Rép. n°: 397/2024 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Répertoire fiscal n° 1273/2024 RPL 288/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00127 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00252 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire no. : 872/2024 E-TRAV-222/21 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire no 866/2024 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00125 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00623 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire no 867/2024 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00128 Audience publique du mardi seize avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00471 et TAL-2024-00636 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 1276/2024 RPL 329/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement n°: 109/2024 Not.: 1795/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 108/2024 Not.: 1800/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né

Répertoire no. : 871/2024 E-TRAV-172/23 Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse -, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement n°: 107/2024 Not.: 1497/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er mars 2024, et PERSONNE1.), né