Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00168 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02579 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n°: 2124 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05804 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Répertoire n° 2131/2023 E-BAIL-359/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard

Jugement commercial 2023TALCH15/01451 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-02939 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00161 Numéro du rôle TAD-2022-00460. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 174/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00934 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Répertoire no. : 2116/2023 E-TRAV-81/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

Jugement civil 2023TALCH01 / 00384 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03742 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e MONSIEUR LE PREPOSE DU BUREAU DE RECETTES LUXEMBOURG DE L’ADMINISTRATION DES

RÉFÉRÉ N° 73/2023 N° TAD-2023-01200 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 366/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 4076/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00162 Numéro du rôle TAD-2020-00426 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00165 Numéro du rôle TAD-2021-00552. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), chef cuisinier, né à ADRESSE1.) (Chine) le DATE1.), et son épouse 2.

Arrêt N° 175/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00330 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 173/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00940 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée P.P. CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-4994

Arrêt N° 172/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00627 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not. 40437/22/CD, Not. 39130/22/CD et Not. 3928/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n

Rép. n° 2836/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-262/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans

Répertoire no 2841/23 L-TRAV-681/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00386 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en faillite, établie et ayant eu