Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 283/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 18184/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 285/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2113/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-222/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2023. Rép. n° 2109/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-219/22 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois --------------------------------------------------------------------------

Rép. n° 2110/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-41/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Rép. n° 2112/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-221/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Rép. n° 2114/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-223/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

RÉFÉRÉ N° 50/2023 Numéros TAD-2023-00503, TAD-2023-00576 et TAD-2023-00815 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2020-00719. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, anciennement dénommée SOCIETE1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/0000130 Numéro du rôle TAD-2022-00930 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. I. (n° rôle TAD-2017-00201) E N T R E PERSONNE1.), ouvrier,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00126 Numéro du rôle TAD-2018-00325 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à B-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00125 Numéro du rôle 20248 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Composition: Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), vétérinaire, demeurant à D-ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05516 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00288 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08315 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02454 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no 2124/23 L-TRAV-494/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no 2126/23 L-TRAV-51/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT