Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1265/24 Dossier no. L-CIVIL-370/23 et L-CIVIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Répertoire n° 845/24 E-TRAV-138/22 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Rép. no. 1262/24 Dossier no. L-CIVIL-408/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire n°:851/2024 E-SAPA-128/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg, n’ayant

Répertoire n° 844/24 E-TRAV-199/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK,

N° 395/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. no. 1264/24 Dossier no. L-CIVIL-582/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement commercial 2024TALCH15/00496 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02679 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00012 Composition : Joe ZEIMETZ, 1er juge-président ; Antoine d‘HUART, juge ; Paula GAUB, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER, greffière

1 Arrêt n°53/24 chap du 12 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours notifié par courriel le 11 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00497 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02684 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

No. Rôle: TAL-2024-01832 No. 2024TALREFO/00173 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2023-07423 No. 2024TALREFO/00172 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2023-06944 No. 2024TALREFO/00169 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2023-06098 No. 2024TALREFO/00168 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-01065 + TAL-2024-01985 No. 2024TALREFO/00171 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-00047 No. 2024TALREFO/00170 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2024TALCH15/00498 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02787 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00014 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

Arrêt n°52/24 chap du 11 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 avril 2024 par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats WEILER & BILTGEN

RÉFÉRÉ N° 20/2024 N° TAD-2024-00352 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 23/2024 N° TAD-2024-00353 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier