Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 5/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00799 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 141/2024 1x ex.p (s) (confisc.) Not.: 3261/21/CD Audience publique du 18 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugement no. not. : 15515/23/CC not.: 16450/23/CC 1 6 7 /2024 2 x i.c. (jonction) 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Rép. n°211/24 L-CIV-8/24 du 18.01.2024 Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Jugt n° 105/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. not. 26139/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

Jugement n° 110/2024 (amende) not. 32499/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

No. 17/2024 Audience publique du jeudi, 18 janvier 2024 (Not. 4006/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 104/2024 Ex.p. 1x confisc./restit. not. 26311/23/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) alias PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 55/24 not. 12616/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 18 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt no 148/2024 2x T.I.G. 1 x confisc. not. 24246/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. no. 222/24 Dossiers nos. L-CIV-528/23 et L-BAIL-679/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE -I- 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00082 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Liquidation N° L-14356/22 Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la masse des créanciers de la liquidation judiciaire de la société

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s not. 35116/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.) - prévenu en présence de

Jugt no 161/2024 Notice no 319/23/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en sa qualité de gérant de la société SOCIETE1.) - ayant élu

Arrêt N° 8/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00121 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugement no. 1 6 6 /2024 Notice no. 35005/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt no 154/2024 (acq.) not. 11980/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°8/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01135 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00002 Audience publique du jeudi dix-huit janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05551 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°27/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 17026/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes