Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07642 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement civil 2023TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03751 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement n° 2023TALJAF/002529 du 11 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-03919 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.))

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 17 mars 2023. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00136 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00143 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02590 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00138 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03003 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-08471 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MARTEN,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00140 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02652 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00142 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-03922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00141 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2022-04512 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00144 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06187 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00135 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02866 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugement du onze juillet deux mille vingt-trois en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00139 Numéro du rôle : TAL-2023-04756 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jugt no 1 5 7 5 / 2023 Notice no 19665/21/cd 3 x t.i.g. (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u---------------------

Jugt no 1 5 6 4 / 2023 Not. 25958/20/CD 1 x ex.p./s. (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), -prévenu----------

Jugt no 1 5 7 4 / 2023 Notice no 12495/23/cd ex.p.+ s. 1 x (confiscation+restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), se prénommant probablement ALIAS1.), déclarant être né le

No. 835 / 23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

1 No. 837 /23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire fiscal n° 839/2023 RPL 12/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ____________________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

No 834 / 23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la