Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2121/2023 (amende) not. 25150/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Répertoire n° : 2122/23 E-TRAV-41/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à Luxembourg, et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), pharmacienne, demeurant à L-

Arrêt N° 176/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00665 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), (anciennement la société anonyme SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 369/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 7008/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00178 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire n° : 2119/23 E-TRAV-133/20 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pierre-Nicolas KOCH, en remplacement de

Rép. n° 2839/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-486/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Répertoire no 2088/2023 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en d’étude de Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg - partie demanderesse - comparant par

Rép. No. /23 L-OPA1-12981/20 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.) SOCIETE1.) avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), d e m a n d e

Répertoire n° : 2099/23 E-TRAV-102/22 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à Luxembourg, et

Répertoire no: 2097/23 E-CIV 225/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép. No. /23 L-OPA2-3420/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SOCIETE2.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

REPERTOIRE NR.: 2833 / 2023 L-TRAV-787/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1280/23 du 6 novembre 2023 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Arrêt n°139/23 chap du 6 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courriel électronique le 3 novembre 2023 adressé au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par

REPERTOIRE NR.: 2834 / 2023 L-TRAV-788/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 2824/23 Rôle n° L-CIV-244/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Répertoire No /23 L-CIV-289/23 et L-386/23 Audience Publique du lundi, 6 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2023TALCH15/01447 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04261 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant