Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06881 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06276 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- extinction des poursuites - Jugement no: 208/2023 Note 2819/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Rép.no 2812/2023 (rôle L-TRAV-537/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

No. Rôle: TAL-2023-07888 No. 2023TALREFO/00409 du 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 477/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not.: 647/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 484/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 3519/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 03 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

Jugement commercial 2023TALCH15/01410 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-07262 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 479/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1819/21/XD) – KS Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire N° L-SAPA-22/23 Audience Publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Camille

Jugement commercial 2023TALCH02/01330 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02895 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), organisme public,

Rép. n° 2798/23 L-SAPA 34/23 Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Rép. n° 2793/23 L-TREF-137/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. n° 2799/23 L-SAPA 119/23 Audience publique du deux novembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant en

Jugement commercial 2023TALCH06/01234 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-06748 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 2023TADCH01/00159 No. du rôle : TAD-2023-00728 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois Chantal GLOD, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Joshua GLODEN, vice-présidente, vice-présidente, juge, greffier assumé. A la requête de : PERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement

Rép. n° 2794/23 L-TREF-138/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Jugement civil no 2023TALCH20/00112 Audience publique du jeudi deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04174 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Rép. n° 2790/23 L-TREF-118/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile