Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 411/23 Répertoire n° 2085/23 Not. 2994/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 415/23 Not. 4760/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 2088 / 2023 L-TRAV-679/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 409/23 Not. 11540/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 410/23 Not. 3528/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 avril 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 2070 /23 L-CIV-169/23 Audience Publique du lundi, 10 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 408/23 Not. 9848/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 412/23 Not. 9503/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° 418/23 Not. 7889/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 2086 / 2023 L-TRAV-144/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-530/21 2091 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-472/22 2093 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2101/23 L-TRAV-615/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 10 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-341/22 2087 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2089 / 2023 L-TRAV-393/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-223/22 2090 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2092 / 2023 L-TRAV-372/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2094 / 2023 L-TRAV-464/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2100/23 L-TRAV-823/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 10 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt n° 85/23 chap du 10 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 juillet 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) en (ADRESSE1.)), demeurant à