Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1064/2024 du 19.09.2024 Audience publique du jeudi, 19 septembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la ORGANISATION1.), fondation d’utilité publique, établie et ayant son

Jugement commercial n°2024TALCH06/00497 Audience publique du jeudi, dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00082 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Yves WAGENER

N° 1063/2024 du 19.09.2024 Audience publique du jeudi, 19 septembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la ORGANISATION1.), fondation d’utilité publique, établie et ayant son

Répertoire No. 2814 /24 L-TRAV-293/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement civil no 2024TALCH20/00109 Audience publique du jeudi dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-10497 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00110 Audience publique du jeudi dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01389 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt n° 131/24 chap du 19/09/2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 septembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

no. 1058/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’administration publique de droit allemand SOCIETE1.),

Répertoire N°: 1954/2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

N° 1059/24 du 18.09.2024 Audience publique du mercredi, dix-huit septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00128 Numéro du rôle TAD-2021-00594. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00129 Numéro du rôle TAD-2022-01339. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 2800/24 L-OPA2-8823/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2021-01385. Audience publique du mardi, dix-sept septembre deux-mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employée de l’État, de nationalité luxembourgeoise, née le DATE1

Rép. no. 2799/24 L-CIV 393/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Rép. no. 2801/24 L-CIV 372/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBO, avocat, en

Arrêt N° 302/24 Vac. du 13 septembre 2024 (Not. 13688/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 130/24 chap - urgence du 14 septembre 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze septembre deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 septembre 2024, à 17.02 heures, par courrier électronique au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’

No. Rôle: TAL-2024-04875 + TAL-2024-05673 + TAL-2024-06640 No. 2024TALREFO/00403 du 13 septembre 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 13 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d

Arrêt n° 128/24 chap du 13 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 11 septembre 2024 auprès du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour,