Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 159/24 E-OPA3-700556/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 6/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2022-00741 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Répertoire N°: 150 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N° 008/23 – VII – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00997 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée

Répertoire N°: 152 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

Rép. n° 207/24 L-TREF-187/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 17 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2024TALCH08/00009 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01054 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N° 8/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 158/24 E-IPA-37/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) GMBH & Co KG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00016 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03348 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établi et ayant

Arrêt N° 009/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00915 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; Caroline ENGEL, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°21/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 30351/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00007 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07621 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10207 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 157/2024 E-BAIL-453/23 Audience publique du 17 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt 3/24 – Crim. du 16 janvier 2024 (Not. 19899/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00007 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06452 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00016 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née PERSONNE3.), demeurant à

Arrêt N° 16/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 6899/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 11/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 9914/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et