Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 2 1 6 5 / 2023 Notice no. 43230/22/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 2189/2023 (acquit.) not. 14597/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 2154/23 E-TRAV-135/22 Audience publique du 9 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurore MERZ-SPET, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 5 octobre 2023,

Jugement no. 2162/2023 not. 19563/20/CD 2 t.i.g. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 24 août 2023. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la

Arrêt N° 122/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00687 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 94/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro 44817 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Rép. no. 2885/23 Dossier no. L-CIV-47/23 et L-CIV-328/23 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 4 mai 2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2146/2023 (acquitt.) (amende) not. 11799/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.)

Jugt no 2197/2023 2x i.c/s not. 38676/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Arrêt N° 127/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00373 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2873/23 L-BAIL-152/23 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour,

Jugement n° 2143/2023 app. pol. (1x) not. 24377/23/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 9 novembre 2023 le jugement qui suit dans la cause

Jugement no. 2169/2023 notice no. 36257/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Arrêt N°374/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 39344/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2023TALCH17/00232 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-00502 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé des CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 125/23 – REF Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00478 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),

Arrêt n° 141/23 chap du 9 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour

N° 1284 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant

Arrêt N°380/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 7005/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°211/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête