Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0137 Faillite No. : F-2024/00025-D Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00367 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03794 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Répertoire N°: 879/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-04788 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

No. 406/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Répertoire No. 1299/24 L-BAIL-801/23 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1285/2024 RPL 283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Rép.no. 1296/24 L-TRAV-141/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 17 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1286/2024 RPL 284/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 884/2024 E-BAIL-108/24 Audience publique du 17 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 405/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1289/2024 RPL 168/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00099 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéros 167539, 174957 et 187141 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (167539) E n t r e la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 1300/24 L-BAIL-551/18 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00100 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00709 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire No. 1301/24 L-BAIL-627/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N°84/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00247 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 14 mars 2024 au greffe de la Cour, comparant par Maître Aminatou KONE, en

Arrêt N°85/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 1291/24 Rôle n° L-CIV-719/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), société créée selon la loi du 28 mars 1997, inscrite au Registre de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05756 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),