Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 20 septembre 2023. Jugt n° LCRI 71/2023 Not.: 31914/20/CD 3x ex.p. (s) 1 x Art. 11 Confisc. Audience publique du 9 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la

No. 486/2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 (Not. 5385/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 2200/2023 2x i.c (confisc.) not. 38467/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 389/23 Not. 6548/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 9 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Jugement no. 2164/2023 not. 42287/22/CD 1 ex.p. Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 487/2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 (Not. 1527/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 2199/2023 not. 36240/22/CC 2x i.c. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Jugement n° 2192/2023 (acquittement) not. 24827/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Arrêt N° 123/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00688 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 2871/23 L-BAIL-127/23 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal

Arrêt N° 92/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro 43723 et CAL-2020-01007 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugt no 2201/2023 2x i.c. not. 1281/22/CC et 37531/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no NUMERO1.) not. 14685/22/CD 1x ex.p DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt no 2 1 6 3 / 2 0 2 3 not. 13518/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 489/2023 (Not. 747/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

Arrêt N°141/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01028 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00115 Audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2017-01064 ENTRE la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.

Rép. no. 2884/23 Dossier no. L-CIV-268/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour,

Jugt n° 2191/2023 Ex.p. (s.) (confisc/rest) not. 15162/22/CD not. 20475/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre la personne déclarant se nommer PERSONNE1.),

Répertoire No. 2872/23 L-CIV-422/22 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembouregeois SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant