Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle no. TAL-2024-00077 No. 2024TALREFO/00029 du 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

LCRI n° 6/2024 1x réclusion 1x art.11 CP 1x destit. 1x confisc/restit not. 11382/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu

Répertoire n° : 225/2024 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00015 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01043 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 300/24 Rôle n° L-CIV-372/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°28/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 37254/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil n° 2024TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-00105 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00092 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03249 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Madame PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à LADRESSE1.),

Rép. n° 305/24 L-TREF-188/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 24 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 299/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SADIV-16/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N°25/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 7630/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 012/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00010 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugement civil n° 2024TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06042 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la « copropriété ADRESSE1.) », sis à LADRESSE2.), représenté par

Arrêt N° 9/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00078 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 14/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00220 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e SOCIETE1.) LIMITED, private limited company de droit anglais, établie et ayant son siège

RÉFÉRÉ N° 03/2024 N° TAD-2023-01390 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 285/2024 RPL 150/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00025 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03219 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 287/2024 RPL 257/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 288/2024 RPL 530/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie