Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00147 ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MERTEN,

Jugement civil no 2023TALCH20/00092 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05639 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil no 2023TALCH20/00099 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.), inscrit(e) au registre de

Jugement civil no 2023TALCH20/00098 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05823 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement commercial 2023TALCH15/01093 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04680 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV,

Jugement commercial 2023TALCH15/01098 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04327 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH15/01099 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09359 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement commercial 2023TALCH15/01100 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00250 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH15/01111 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06490 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01096 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-06302) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans

Jugement commercial 2023TALCH15/01113 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH15/01094 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05661 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH15/01097 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03589 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH15/01112 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04888 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01051 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01115 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-08415 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH15/01092 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04679 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01049 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00137 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01050 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05938 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH15/01114 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09216 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son