Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 010/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00863 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-09386 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Jugement commercial 2024TALCH15/00091 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00198 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 10/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00892 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°24/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 35447/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 301/24 Rôle n° L-OPA2-5972/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

LCRI n° 6/2024 1x réclusion 1x art.11 CP 1x destit. 1x confisc/restit not. 11382/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu

Arrêt N° 11/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00242 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugt n° 115/24 not. 3579/21/LC Rép. n°: 780/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N°15/24- I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01190 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée le 22 décembre 2023 au greffe de la Cour, comparant par Maître Morgane INGRAO, en

Jugement n° 212/2024 (amende) not. 24566/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), représenté par Maître

Répertoire n° 224/2024 E-CIV-232/23 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître

N° 87/24 du 24.01.2024 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la SOCIETE1.), établie à ADRESSE1.), représentée par son collège

Arrêt N° 12/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00386 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire n°: 226 / 2024 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Annette GANTREL, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°6/24 Ch. Crim. du 24 janvier 2024 (Not. 22086/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.), défendeur au civil, e t :

Arrêt N°16/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00734 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2024TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 298/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SA-1890/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-09386 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2