Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-00545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01246 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n°903/2024 E-CIV-39/24 Audience publique du 19 avril 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 1315/2024 RPL 170/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement civil 2024TALCH10/00065 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2020-09506 Entre SOCIETE1.)s, telle que modifiée, ayant son siège à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre NuméroNUMERO1.) du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. la société de droit suédois SOCIETE1.), établie et

No. 206/2024 (Not. 422/24/XD) - DH Audience publique du vendredi, 19 avril 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugt n° 947/2024 Notice du Parquet: 955/23/CD Ex.p. 1x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH10/00063 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08952 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°900/2024 E-BAIL-39/24 Audience publique du 19 avril 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

N° 413/2024 du 19 avril 2024 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.),

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état connu

Jugement civil 2024TALCH10/00064 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10684 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07066 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Répertoire fiscal n° 1317/2024 RPL 133/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 412/2024 du 19 avril 2024 Audience des référés du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

Rép.no 1323/2024 (rôle L-TRAV-820/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salarié auprès de la ORGANISATION1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 1319/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------

Jugt n° 948/2024 Notice du Parquet: 15854/23/CD Ex./p. s.prob. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 1320/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.)