Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 2173/2023 E-SA-1024/18 Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, établie et ayant son siège social en Espagne à ESADRESSE1.

Répertoire n° 2169/2023 E-BAIL-232/23 Audience publique du 10 novembre 2023 _________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire n° 2164/2023 E-BAIL-427/23 Audience publique du 10 novembre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société à responsabilité anonyme SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Rép.no 2892/2023 (rôle L-TRAV-403/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), project manager, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Patricia J. OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t ORGANISATION1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00180 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04474 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), fonctionnaire-retraitée, demeurant à L-

No. 502/2023 (Not 1797/23/XD) - SP Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n° 2889/23 du 10.11.2023 Dossier n° L-BAIL-17/23 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 2e demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Répertoire n°: 2175/2023 E-SAPA-90/23 Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-

Rép.no 2891/2023 (rôle L-TRAV-646/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ancien salarié de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la

- acquittement - restitution - Jugement no: 217/2023 Note 523/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

- amende - i.c. - Jugement no: 213/2023 Note 8238/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n° 2888/2023 RPL 196/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00179 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil no 2023TALCH11/00155 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10416 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

Jugement civil no 2023TALCH11/00154 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05250 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 486/2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 (Not. 5385/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Répertoire n°: 2146/2023 E-TREF-115/23 O R D O N N A N C E rendue le 9 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, ayant été

Jugt no 2189/2023 (acquit.) not. 14597/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° LCRI 72/2023 Acquitt. Not.: 19119/15/CD Audience publique du 9 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Répertoire No. 2870/23 L-BAIL-272/23 Audience publique du 9 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Tuce ISIK, avocat, en remplacement