Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°:917/2024 E-SA-119/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Emilie WALTER, avocat, en remplacement de

Répertoire n° 909/24 E-TRAV-16/22 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 910/24 E-TRAV-34/23 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Romain DEL DEGAN, en remplacement de Maître François

Rép. n° 1336/24 du 22 avril 2024 Dossier n° L-CIV-96/23 Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

No. 423/24 du 22.04.2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------

Répertoire n° 1329/2024 RPL 498/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant professionnellement à

Répertoire n°:918/2024 E-SAPA-14/24 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 428/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép.no. 1348/24 L-TRAV-30/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 214/24 Not. 4575/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 février 2024, contre PERSONNE1.)

REPERTOIRE NR.: 1342 / 2024 L-TRAV-418/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 437/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L

No. 431/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt N° 53/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01040 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

N° 426 / 2024 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 1331/2024 RPL 327/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 908/24 E-TRAV-227/20 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugt n° 213/24 Not. 4042/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° 1332/2024 RPL 346/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1330/2024 RPL 491/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Robert LOOS, avocat, demeurant professionnellement à L-