Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 2 0 3 9 /2024 Not. 19002/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2

No. 1152/2024 du 10.10.2024 Audience publique du jeudi, 10 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-361/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00579 Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2018-08441 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie et ayant

Jugt n° 2053/2024 2x i.c (s/tp) Not. : 39324/22/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 137 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 31249/23/CC Numéro CAS-2024-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

N° 141 / 2024 du 10.10.2024 Numéro CAS-2022-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 133 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00184 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 129 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 18912/23/CD Numéro CAS-2024-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, en l’

Jugement commercial n°2024TALCH06/00577 Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02945 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Alix KAYSER, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugt n° 2040 / 2024 Notices no°: 768/23/CC + 10622/23/CC + 12892/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. (acquitt. sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.

Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Arrêt N°85/24 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00038 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à

N° 131 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 3082/22/XC Numéro CAS-2023-00182 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à _____, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’

Jugt n° 2052/2024 IC 2x Not. 32262/23/CC Audience publique du 10 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 133/24 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00145 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 2037/2024 E-SA-63/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 2986/2024 RPL 489/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire No. 3004/24 L-OPA1-2595/24 Audience publique du 9 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.)

Rép.no. 3006/24 L-TRAV-96/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT