Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 2901 / 2023 L-TRAV-546/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1304/2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

Rép.no.2908/23 L-TRAV-741/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no.2906/23 L-TRAV-374/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1301 / 2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 1307/23 du 13 novembre 2023 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n°:2197/2023 E-SAPA-63/22 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière saisissante, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat, en remplacement de

Répertoire n°: 2195/23 E-SA 1277/22 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.) représentée par son conseil d’administration

Répertoire fiscal n° 1309/2023 RPL 43/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du treize novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître François GENGLER,

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-245/23 2902 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 495/2023 (Not. 476/23/XD) - SP Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire fiscal n° 2887/2023 RPL 368/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

No. 498/2023 Audience publique du vendredi, 10 novembre 2023 (Not. 3678/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- amende - Jugement no: 216/2023 Note 1308/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

- amende Jugement no: 215/2023 Note 5507/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 7

Jugement civil no 2023TALCH11/00153 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéro 187661 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE : PERSONNE1.), sans

N° 394/2023 Not. 6599/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 10 novembre 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

N° 393/2023 Not. 6602/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 10 novembre 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Répertoire n°: 2182/2023 E-SA-1084/23 Audience publique du 10 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH02/01380 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2023-03182 et TAL-2023-04822 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2023-03182 E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS,