Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 31/2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 (Not. 1277/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 13/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00241 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1

Arrêt N°9/24 - VIII - REF Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00544 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : I) les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes

Jugement civil no 2024TALCH20/00014 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07601 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 231/2024 not. 29093/21/CC + 8763/22/CC 2x i.c/tp AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Arrêt N°11/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Alexandre DILLMANN,

Répertoire n° L-TRAV-782/23 318 /24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 25 janvier 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Jugt no 233/2024 not. 9745/23/CC 2xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.) - prévenu-

No. rôle: TAL-2023-10010 No. 2024TALREFO/00033 du 25 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 25 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugt n° 262/2024 2x IC restit. 1x (jonction) not. 1051/23/CC not. 17735/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

No 99/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

Jugt no 237/2024 not. 9783/23/CC 2xi.c. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo),

Jugement commercial 2024TALCH06/00094 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08337 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 14 / 2024 pénal du 25.01.2024 Not. 35651/19/CD Numéro CAS-2023-00048 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant

Jugt n° 263/2024 IC 2x (s) not. 4060/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 259/2024 Ex.p. 1x not. 15496/23/CD not. 26636/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement

Jugt no 264/2024 2x ic (s) not. 5407/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°10/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00454 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° LCRI 7/2024 1x acq. Not.: 14588/19/CD Audience publique du 25 janvier 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.), - prévenu en présence de

Répertoire No. 311/24 L-BAIL-748/23 Audience publique du 25 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)