Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1504/23 E-TRAV-229/20 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nora HERRMANN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 1er et du 8 juin 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 1508/23 E-TRAV-129/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Esch/Alzette, à l’audience publique du 8 juin 2023

No. 880/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 879/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention,

No. 878/2023 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 17 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 106/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00797 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 104/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 105/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00376 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 109/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00956 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 110/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00405 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

Arrêt N° 107/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00802 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 108/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01042 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 147/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt N°123/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00770 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°120/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00811 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°118/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00820 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°125/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00399 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°119/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00409 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Rép. n° 2179/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-91/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire No. 2166/23 L-BAIL-769/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),