Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09470 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08660 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg,

Jugement civil 2024TALCH10/00019 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03978 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Japon), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. 48/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3354/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire n°: 239/2024 E-SAPA-116/23 Audience publique du 26 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour,

No. Rôle: TAL-2023-07799 No. 2024TALREFO/00035 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH02/00149 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-175096 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société par actions simplifiée à associé unique SOCIETE1.) SASU, établie et

No. 40/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 3352/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 52/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5841/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2024TALCH10/00022 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09682 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

Jugement commercial 2024TALCH02/00156 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK- ADRESSE2.

No. Rôle: TAL-2023-09081 No. 2024TALREFO/00036 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 62/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6601/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2024TALCH10/00020 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06537 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A, (anciennement SOCIETE2.) SA) établie et ayant son

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

No. 55/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6603/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 47/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugt n° 274/2024 2x ic 1x confisc 1x ex.p. not. 8679/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L –

Jugt no 235/2024 2x i.c 1x conf. not. 8939/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),