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20231115_JPE_2236_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA3-3514/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Arsène KRONSHAGEN, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231115_CA7-CAL-2022-00731_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 128/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO0.) du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231115_JPLBAIL_2927_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2927/23 L-BAIL-420/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231115_JPDSAS_1321_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1321/23 du 15.11.2023 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231115_TAL17_TAL-2021-09969_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2023TALCH17/00244 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09969 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat de la copropriété ENSEIGNE1.), avec adresse à L-ADRESSE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231115_TADCHACO_400_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 400/23 Not. 6603/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de
- Thème : 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20231115_JPE_2234_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA1-2796/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231115_TAL14_TAL-2022-01043_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20231115_CAL-2023-00461_216_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°216/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00461 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231115_TAL08_TAL-2021-05905_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2023TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-05905 et TAL-2022-03847 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231115_CA7-CAL-2022-01075_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 127/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231115_CAL-2023-00458_217_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°217/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00458 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231115_JPLCIVIL_2917_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2917/23 Rôle n° L-CIV-173/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl-s, établie et ayant son siège social à L
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231115_CA10_396_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°396/23 X. du 15 novembre 2023 (Not. 34846/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), citant
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20231115_TAL17_TAL-2021-05756_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2023TALCH17/00248 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05756 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231115_CAL-2023-00787_215.viol.dom_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°215/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00787 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 8 août 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231115_CA10_397_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°397/23 X. du 15 novembre 2023 (Not. 3328/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20231115_TAL08_TAL-2019-08996_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2023TALCH08/00191 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08996 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231115_jpe_2224_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire N°: 2224/2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’administration communale de SOCIETE1.), représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ADRESSE0.), à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse - comparant
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231115_JPLCIVIL_2918_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2918/23 Rôle n° L-CIV-80/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur
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