Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00076 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-03328 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03153 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00108 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05625 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1364/24 Rôle n° L-OPA2-8328/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire n°: 935 / 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N°91/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00793 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05144 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Arrêt N° 55/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00578 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 054/24 – VII – OESC Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01054 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00075 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-07036 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), boulanger, 2) PERSONNE2.), facteur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép.no. 1367/24 L-TRAV-449/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire No. 1371/24 L-BAIL-98/24 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial 2024TALCH15/00563 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09433 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, 2) Madame PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 048/24 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00043 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 1372/24 L-CIV-624/22 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00644 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 58/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2)

Répertoire n°: 933 / 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil n° 2024TALCH08/00077 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-03141 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt N°50/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01135 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (EUROPE),