Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 2224/2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’administration communale de SOCIETE1.), représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ADRESSE0.), à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse - comparant

No. 1321/23 du 15.11.2023 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01452 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN,1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la SOCIETE1.) (en abrégé SOCIETE1.)), société créée selon la loi du 28 mars 1997, établie et ayant

Arrêt N° 129/23 - II - CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-04578 et TAL-2021-04597 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil n° 2023TALCH08/00188 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-05533 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00246 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09181 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 27 septembre 2023. Arrêt N°218/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00168 du rôle rendu par la première chambre

Répertoire n° 2237/23 E-OPA3-1708/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00171 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04137 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 128/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO0.) du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00243 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07596 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), marié sous le régime de la communauté légale à PERSONNE2

Arrêt N°397/23 X. du 15 novembre 2023 (Not. 3328/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2917/23 Rôle n° L-CIV-173/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl-s, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no. 2023TALCH17/00244 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09969 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat de la copropriété ENSEIGNE1.), avec adresse à L-ADRESSE1.

N° 400/23 Not. 6603/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06149 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire No. 2925/23 L-BAIL-421/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établissement d’utilité publique, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.