Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 484/24 Not. 258/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 1160/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

N° 1161/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Diana

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat

Répertoire n° 3049/2024 RPL 731/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH20/00114 Audience publique extraordinaire du lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00426 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-s

Arrêt N° 323/24 VI. du 14 octobre 2024 (Not. 25382/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép. n° 3045/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-313/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

N° 1163 / 2024 du 14 octobre 2024 Audience des référés du quatorze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. -----------------------------------

Rép. no. /24 Dossier no. L-CIVIL-153/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Rép. no. 3019/24 Dossier no. L-BAIL-837/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08915 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-152/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son beau-fils PERSONNE2.), dûment mandaté, ET PERSONNE3.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00120 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03310 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 457/2024 Audience publique du vendredi, 11 octobre 2024 (Not. 4926/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2075/2024 E-BAIL-336/24 Audience publique du 11 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024 Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------

Répertoire n°: 2084/2024 E-SAPA-65/24 Audience publique du 11 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour,

No. Rôle: TAL-2023-04863 No. 2024TALREFO/00433 du 11 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2024TALCH02/01401 Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06827 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,