Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - i.c. - Jugement no: 250/2023 Note 7943/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n°: 2358/2023 E-SA-1410/22 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son directeur actuellement en

Jugement commercial 2023TALCH02/01466 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-08343 et TAL-2019-08344 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2019-08343 E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép. n° 3120/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-312/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 2354/2023 E-BAIL-541/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à

Rép.no 3139/2023 (rôle L-TRAV-675/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 01 décembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0602 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00298 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

No. 544/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5949/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- opp. c/ ord. pén. recevable - acquittement - Jugement no: 244/2023 Note 3211/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Répertoire n° 2351/2023 E-BAIL-457/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par PERSONNE2.), munie d’

Répertoire n° 2352/2023 E-BAIL-365/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2023TALCH11/00165 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), artisan-mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00194 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04948 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

No. 548/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5077/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2023TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-09591 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Rép.no 3138/2023 (rôle L-TRAV-698/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant agente de nettoyage auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître

- opp. c/ ord. pén. recevable - acquittement - Jugement no: 243/2023 Note 7367/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Jugement commercial 2023TALCH02/01467 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04628 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 3113/2023 RPL 243/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité