Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no:1528/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire no. : 1568/2023 E-TRAV-41/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN,

Répertoire no. : 1571/2023 E-TRAV-236/21 E-TRAV-142/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine

Répertoire n°: 1545/2023 E-TREF-43/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire n°: 1523/2023 E-SA-665/22 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Quentin GAVILLET, en remplacement de

Répertoire n°: 1540/2023 E-CESS 6/2023 Audience publique du 14 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 867 / 23 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 150/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00407 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 109/23 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00280 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 114/23 – VII -CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00171 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 113/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00586 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à DK-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Arrêt N° 149/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00553 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 148/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00535 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 152/23 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 151/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00351 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exploitant

Arrêt N° 110/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00674 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 111/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00576 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux

Arrêt numéro 115/23 – VII – art.66 NCPC / Rôle CAL-2023-686 Arrêt rendu le quatorze juillet deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du six juillet deux mille vingt-trois d’un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 13 juillet 2023 au greffe de la Cour, par : 1) la

Arrêt N° 112/23 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00396 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’établissement public HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son siège

Arrêt N°294/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 12613/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et