Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°209/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00971 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°203/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00938 du rôle Arrêt civil du seize octobre deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 125/24 – VII – CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00451 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02462 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

No 1194/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître José

Arrêt N°337/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 36497/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°206/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00697 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02884 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie

a Arrêt N° 124/24 – VII – REF Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00938 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 149/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), médecin anesthésiste, demeurant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-03326 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°338/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 4006/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 3086/24 L-BAIL-499/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en

Arrêt N° 150/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00201 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

No. 1193/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2151/24 E-OPA2-3301/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: DR PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par PERSONNE2.), et: PERSONNE3.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00204- XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 2149/24 E-OPA1-5489/24 Audience publique du 18 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 3085/24 L-BAIL-598/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0392 N° Faillite : F-2024-00077-D Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle: TAD-2024-01180 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.