Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 372/24 Rôle n° L-CIV-396/23 + L-CIV-608/23 + L-CIV-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire No. 387/24 L-BAIL-715/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Arrêt N°34/24 X. du 31 janvier 2024 (Not. 11954/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n°: 272/2024 E-TREF-111/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 31 janvier 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0031 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01486 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ greffier.

Répertoire n° 371/24 Rôle n° L-CIV-609/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°9/24 Ch. Crim. du 31 janvier 2024 (Not. 1373/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 14/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07562 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil no. 2024TALCH17/00027 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00025 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08988 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura Ludwig, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat

Répertoire No. 383/24 L-CIV-450/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 363/24 L-TRAV-39/21 L-TRAV-411/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU

Jugement n°: 42/2024 Not.: 1222/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 364/24 L-TRAV-116/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00030 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09980 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00032 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-08664 et TAL-2022-01150 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 17/24 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00570 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 366/24 L-TRAV-436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE François SCORNET Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2024TALCH03/00019 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03432 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),