Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00182 Numéro du rôle TAD-2019-00055. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Répertoire no 2390/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 418/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 27814/20/CD, Not. 11136/20/CD, Not. 6872/21/CD, Not. 6502/20/CD, Not. 27887/21/CD et Not. 6932/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t

Jugement civil 2023TALCH01 / 00405 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03276 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 591/23 Not. 8439/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n°149/23 chap du 5 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 5 décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 1 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

REPERTOIRE NR.: 3147 / 2023 L-TRAV-524/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3150/23 du 4 décembre 2023 Dossiers n° L-CIV-323/23 et L-CIV 397/23 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-

Rép.no.3152/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 4 décembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire fiscal n° 1403/2023 RPL 42/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

N° 1399/2023 du 4 décembre 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatre décembre deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

No. 1400/23 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire fiscal n° 1405/2023 RPL 46/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

No. 1402/23 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

REPERTOIRE NR.: 3146 / 2023 L-TRAV-703/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1395 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire no: 2367/23 E-CIV 74/2023 Audience publique du 4 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt n° 148/23 chap du 4 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu l’écrit daté au 24 novembre 2023 et reçu le 30 novembre 2023 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né

N° 1394 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire no: 2366/23 E-CIV 158/23 Audience publique du 4 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant