Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1396 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire fiscal n° 1404/2023 RPL 45/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

N° 1397 / 2023 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Rép.no.3151/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 4 décembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.337-1 du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. n° 3149/23 du 4 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-350/23 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.)

No. 553/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 3566/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Rép. n° 3122/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-485/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

No. 546/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not.: 5613/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00163 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro 168135 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : 1)

Rép. n° 3121/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-324/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

No. 547/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5650/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 3137/2023 (rôle L-TRAV-189/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège

Jugement N° 2023TADCOMM/0603 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-0129 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître

Répertoire n° 2350/2023 E-BAIL-454/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 3124/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-589/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0601 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00299 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Répertoire n° 2353/2023 E-BAIL-463/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN,

Répertoire n°: 2357/2023 E-SA-1250/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 246/2023 Note 2191/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Répertoire n° 2356/2023 E-BAIL-536/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-