Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00201 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3084/24 L-BAIL-600/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER

Jugement civil n° 2024TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège

Arrêt n° 145/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique du 14 octobre 2024 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 146/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel, adressé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Guilia JAEGER, avocat à

Arrêt N°336/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 6074/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°204/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00745 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03416 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-04961, TAL-2019-04982 et TAL-2019-10386 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°205/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00428 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-05692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°207/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00409 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 3072/2024 RPL 675/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER avocat à la Cour, demeurant

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00150 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02994 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00151 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N° 142/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00809 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2131/2024 E-TREF-119/24 O R D O N N A N C E rendue le 15 octobre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Valérie FERSING, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07895 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) 2.

Jugement n°: 226/2024 Not.: 1079/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, et PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00136 Numéro du rôle TAD-2022-00073 Audience publique du mardi, 15 octobre 2024. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1er Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de