Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 36/2024 1x ex.p (s) Not.: 6264/18/CD Audience publique du 25 avril 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de 1)

Répertoire No. 1376/24 L-BAIL-724/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 456/2024 du 25.04.2024 Audience publique du jeudi, 25 avril 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la KREISVERWALTUNG TRIER-SAARBURG – JUGENDAMT, établie à D54290 TRIER, Willy-Brandt-

N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement civil no 2024TALCH20/00053 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-08551 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt n° 962/2024 ex.p./s. 1x confisc. 1x (jonct.) not. 32762/21/CD not. 36770/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo),

Arrêt N° 63/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Jugt no 965/2024 not.: 39274/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu– en

Arrêt N° 61/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugement civil no 2024TALCH20/00050 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09343 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2024TALCH20/00055 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07638 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt n° 219/24 not. 1472/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 23 octobre 2023, 14 novembre 2023 et 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le

Jugement civil no 2024TALCH20/00052 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00107 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-00422, TAL-2019-00561 et TAL-2022-01469 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-00422 E n t r

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 5 mars 2024. Arrêt N°92/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00050 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent de sécurité, et 2)

Jugement commercial 2024TALCH02/00646 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (

N° 454 / 24 du 24 avril 2024 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DU PARC HOSINGEN, représentée

Répertoire No. 1370/24 L-BAIL-869/23 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement d’utilité publique SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 59/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00687 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un