Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°15/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°12/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéros 44731 et 44732 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44732) E n t r e : la société anonyme ROESER SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 6/19 – VII – CIV Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 44886 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-(...), dissoute

Arrêt N° 9/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00137 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au

Arrêt N°16/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro 42686 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) la société anonyme SOC.1, en abrégé SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 10/19 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00630 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, établi à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00007 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00612 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt n° 44/19 Ch.c.C. du 15 janvier 2019. (Not.: 4513/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ) (Cambodge), demeurant à L-( ), ( ). Vu l'ordonnance n° 1887/18 rendue le 7 novembre

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00006 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil n° 2019TALCH08/00014 Audience publique du mardi, 15 janvier 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-01583 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), kinésithérapeute, ostéopathe, établi à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00010 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00009 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05529 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00008 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-05692 et TAL-2018-06138 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00011 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182805 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2019TALCH02/00045 Audience publique du vendredi, onze janvier deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00385 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme – société de gestion de patrimoine familial FORTINVEST

Arrêt N° 2/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01057 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., (anciennement la

Jugement commercial n°2019TALCH06/00049 Audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Numéros 185845 et 187596 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 185845 : Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N°6/19 - IX – CIV Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 42929 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite

Arrêt N° 5/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44379 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un

Arrêt N°5/19 - IX - CIV Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44833 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant