Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2231/23 L-BAIL-182/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0425 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00562 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2230/23 L-BAIL-150/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Christiane

Arrêt N°293/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 35298/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no. 2239/23 L-TRAV-711/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 14 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Arrêt N°296/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 30294/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no. 2233 /23 L-SAPA-114/22 Audience Publique Extraordinaire du vendredi, 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Répertoire No. 2235 /23 L-SA-2684/22 Audience Publique Extraordinaire du vendredi, 14 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e: le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), représenté par son Syndic actuellement en fonctions, la société à

Arrêt N°295/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 1540/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement N° 2023TADCOMM/0423 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00497 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière assumée. Entre: PERSONNE1.), sans état

Rép. n° 2240/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Rép.no. 2236/23 L-TRAV-693/21 et L-TRAV-762/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 14 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Arrêt N°297/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 28280/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement N° 2023TADCOMM/0424 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00375 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

No. 367/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1164/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2023TALCH10/00137 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04574 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit bulgare SOCIETE1.) LTD, représentée par son gérant

Jugement civil no 2023TALCH11/00114 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00712 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/ 00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08242 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2023TALCH10/00134 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04238 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH10/00141 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04373 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), Managing Partner, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'