Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 555/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 6072/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- amende - Jugement no: 245/2023 Note 6354/23/ED Répertoire: 2361/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0604 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme compagnie d’assurance SOCIETE1.) s.a., établie et ayant

Répertoire n° 3114/2023 RPL 246/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt LCRI n° 81/2023 not. 37781/22/CD réclus. 1x art.11 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Rép. no. 3110/23 Dossier no. L-CIV-142/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Arrêt N° 143/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00699 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 101/23 - IX – CIV Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00383 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2418/2023 (acquitteme) 2x ic (s) not. 24599/22/CC not. 32593/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

N° 131 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 2381/2023 Ex.p. 2x Confisc. Not. : 10813/23/CD Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant élu

N° 1389/2023 du 30.11.2023 Audience publique du jeudi, 30 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Arrêt N° 102/23 - IX – COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00172 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement no. 2405/2023 not. 29921/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH20/00125 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00679 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendante, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 141/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00571 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N° 142/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00037 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s

Répertoire No. 3094/23 L-BAIL-316/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’

Jugement civil no 2023TALCH20/00129 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09728 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugt no 2417/2023 2x ic (s) Not. 42772/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-