Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00118 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00115 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00113 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08649 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE la

Jugement civil no 2023TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04475 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. Rôle: TAL-2023-02432 No. 2023TALREFO/00280 du 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 14 juillet 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2023-05063 No. 2023TALREFO/00279 du 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 14 juillet 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00146 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03858 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00145 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à

Jugement civil no 2023TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05260 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00112 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04640 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00143 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04139 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH06/00968 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-04392 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 1684/2023 Not. 27933/22/CC IC 2x Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH06/00969 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03464 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Jugt n° 1683/2023 not. 27392/22/CC I.C. 2x (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugt n° 1636/2023 1x ex.p 2x ic (confisc.) Not.: 19331/22/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 13 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2023TALCH06/00965 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08762 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/00971 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08351 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant