Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 6 5 0 / 2023 Not. 12292/17/CD 1 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE2.), né le

Jugt n° LCRI 57/2023 1x ex.p. (confisc.) Not.: 25983/22/CD Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er juillet 1999 à ADRESSE1.) (Tunis), actuellement détenu au Centre

Jugt LCRI n° 54/2023 not. 41101/22/CD réclus. art.11 Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), (ci-après «PERSONNE1.)») né le DATE1.) à ADRESSE1.)

LCRI n° 58 /2023 1 x ex.p (restit) not. 23266/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 2.)à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugt no 1646/2023 Not. 11934/22/CD 2 x t.i.g. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-

Jugement no. 1648/2023 not. 9839/23/CD 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.

Jugt no 1593/2023 2x i.c. not. 4255/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 1 7 0 0 / 2023 Notice no. 25943/22/cc 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Jugement no. 1 7 0 6 / 2023 Notice no. 31588/22/cc action publique = éteinte sub 1) (décès) (acquittement sub 2) (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public

Jugement no. 1 7 0 1 / 2023 Notice no. 27931/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 1 7 0 5 / 2023 Notice no. 28188/21/cc 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement no. 1 7 0 7 / 2023 Notice no. 27184/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° LCRI 56/2023 3x ex.p (s.prob) Not.: 12602/21/CD Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de

N° 96 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2023-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt no 1671/2023 not. 4547/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : La société SOCIETE1.) Société Civile, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugt no 1673/2023 1x ex.p. not. 27269/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à B-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Répertoire n° 1505/23 E-TRAV-130/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maitre Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 8 juin 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son

Jugt no 1592/2023 2x i.c./s not. 20258/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1594/2023 2x i.c./s not. 21958/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu-

N° 97 / 2023 du 13.07.2023 Numéro CAS-2023-00078 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation,