Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 295/2024 2x ic (s) Not.: 23539/21/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil no 2024TALCH20/00016 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03923 et TAL-2022-05212 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-03923 ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 15/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00013 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SOCIETE1.) SARL, en

Répertoire n° 394/2024 RPL 149/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du premier février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 301/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 38198/22/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 3 3 4 / 2 0 2 4 not. 33968/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu--------------------------------------------

Rép. no. 424 /24 Dossier no. L-BAIL-294/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse,

Arrêt N° 12/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00121 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) née PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), République du Congo,

Jugt no 306 / 2024 Not. 22748/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n uen présence de: L’Etat du Grand-

Répertoire No. 380/24 L-OPA1-8927/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire No. 385/24 L-BAIL-830/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la

Répertoire No. 382/24 L-CIV-426/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03838 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 15/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01089 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14 / 00003 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01209 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2024TALCH08/00022 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-03758, TAL-2019-10138 et TAL-2023-01927 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), serveuse, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0032 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01487 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement n°2024TALJAF/000305 du 31 janvier 2024 Rôle n°TAL-2023-07024 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu,

Répertoire n° 370/24 Rôle n° L-CIV-574/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Arrêt N°17/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête