Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1715/2023 2 x i.c./ sp/tpp confisc. not. 7140/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.).

Jugt n° 1712 /2023 2 x i.c. not. 4939/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1714/2023 2x i.c/tp not. 4282/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue -

Jugt n° 1716/2023 2 x i.c.(s) not. 32410/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F

Assistance judiciaire accordée en date du 14 janvier 2022 à PERSONNE1.) par décision du délégué de Madame la Bâtonnière à l’assistance judiciaire Jugt LCRI n° 59/2023 not. 20981/21/CD 1x ex.p. 2x destit/art11 (confisc/restit ) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a

N° 252/2023 Not. 3199/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juillet 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO FREITAS, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Répertoire n° 1563/2023 E-BAIL-239/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Répertoire no. : 1569/2023 E-TRAV-69/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES,

Répertoire n° 1541/23 E-SAPA-48/23 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE,

Répertoire n° 1551/2023 E-BAIL-95/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Répertoire n°: 1543/23 E-SA 1317/22 Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sise à L-ADRESSE1.) partie créancière

Répertoire n° 1553/2023 E-BAIL-256/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Répertoire n° 1560/2023 E-BAIL-138/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties

Répertoire n° 1547/2023 E-BAIL-173/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n° 1549/2023 E-BAIL-135/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n° 1552/2023 E-BAIL-534/22 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1558/23 E-BAIL-57/23 Jugement sur opposition Audience publique du 14 juillet 2023 __________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.),

N° 870/2023 du 14 juillet 2023 Audience des référés du quatorze juillet deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. --------------------------------------

N° 872/2023 du 14 juillet 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 869 / 2023 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,