Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1232/2024 du 24.10.2024 Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’

No. Rôle: TAL-2024-07286 No. 2024TALREFO/00451 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 89/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00771 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3215/24 L-BAIL-639/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 10 octobre

Répertoire No. 3216/24 L-BAIL-641/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Jugt no 2179/2024 Not. 31226/20/CD 3 ex.p./s.prob. Jugement sur OPPOSITION Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu

Rép.No. 3217 L-TRAV-632/24 /24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 2173/2024 opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc./restit. Not.: 31911/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 2171/2024 Not. : 35855/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Philippe PENNING,

Arrêt N°92/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00919 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3214/24 L-BAIL-635/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nassim SENOUCI, avocat, en

Rép. no. /24 Dossier no. L-CIVIL-447/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugt n° 2183/2024 (acquittement) not. 20897/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Répertoire n°: 2226/2024 E-SA-410/24 Ordonnance du 24 octobre 2024 Par requête régulièrement entrée au greffe de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 avril 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire n°: 2228/2024 E-SAPA-48/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), établi à DADRESSE1.), -

Rép. n° 3224/24 L-OPA1-6578/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 88/24 - IX – COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00306 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt n° 2174/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 10122/24/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Arrêt N° 87/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00974 et CAL-2019-00752 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie

Jugt n° 2181/2024 Ex. p. 2x confisc./rest. 1x not. 44891/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),