Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2023TALJAF/002720 du 18 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-02625 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) en ADRESSE1

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2023TALCH11/00121 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, dix-huit juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07658 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER,premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 885/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

No. 881 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat

N° 873 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu,

N° 874 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 884/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 886/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 882 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par le collège des

No. 883 /23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

RÉFÉRÉ N° 53/2023 Numéro TAD-2023-00429 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

RÉFÉRÉ N° 52/2023 N° TAD-2023-00741 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

ORDONNANCE N° 51/2023 N° du rôle TAD-2023-00575. Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David

RÉFÉRÉ N° 54/2023 N° TAD-2023-00814 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement civil no 2023TALCH11/00120 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-sept juillet deux mille vingttrois. Numéro 182027 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH15/01108 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03892 Faillite No.591/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

Jugement commercial 2023TALCH02/01007 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-07259 et TAL-2023-03263 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. I. (TAL-2022-07259) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01107 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04238 Faillite No.590/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

Jugement commercial 2023TALCH02/01022 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04343 Faillite n°593/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugt n° 1713/2023 2x i.c (confisc) not. 9914/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-