Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00121 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2020-05725 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au

N° 16 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00070 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 20/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2019-00436 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép.no. 388 /24 L-TRAV-760/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Beni NAZZARENO Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 307 / 2024 Notice no 32815/22/CD 2 x T.I.G. 1 x conf. + rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu --------------------

Jugt LCRI 9 /2024 1x récl 1x art 11 traduction not. 7691/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2024TALCH06/00127 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09307 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Samuel

Jugt LCRI 9 /2024 1x récl 1x art 11 traduction not. 7691/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 16/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00132 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête du

Rép. no. 417/24 L-OPA2- 4137/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 304 /2024 Notice no 17426/23/CD 2 x TIG 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 315/2024 Ex p / s. .2x Ex p 1x not.: 27172/23/CD PERSONNE1.) sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt no 310 /2024 Not. 31976/22/CD 1 x ex.p. 1 x confiscation Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugt n° 298/2024 2x i.c (tp) 1x confisc. Not: 14813/23/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 297/2024 2x tîg 4x ic (s.p) Not.: 16556/19/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 296/2024 2x ic (tp) 1x restit. Not: 28787/23/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N° 11/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00056 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 15/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00123 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Répertoire n° 392 /24 (L-TRAV-805/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 1er février 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Arrêt N° 14/24 - IX – CIV Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00055 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de l’