Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 262/23 Not. 608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté

N° 264/23 Not. 2323/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en

No. 899/23 du 24.07.2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Marie-Thérèse SCHMITZ, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------------------------------

N° 898/2023 du 24.07.2023 Audience publique extraordinaire de vacation du lundi, 24 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 107/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00470 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N°173/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00644 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 26 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, et PERSONNE2.), majeur protégé, demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 2288/23 Dossier L-BAIL-375/23 ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ EN MATIÈRE DE BAIL À LOYER rendue le 24 juillet 2023 dans la cause e n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses en référé, comparant par Maître Yasmine GUEBASI, avocat, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Arrêt n° 89/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 juillet 2019 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par le détenu

Arrêt n° 90/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, le 20 juillet 2023 par PERSONNE1.), né

Arrêt n° 92/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel de Luxembourg, le 20 juillet 2023 par Maître Marianna PALMINI

Arrêt n° 94/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 24 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Arrêt n° 88/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 18 juillet 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 91/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours postal formé par courrier envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le

Arrêt n° 93/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 21 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0420 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2022-01418 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, premier juge, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement commercial 2023TALVCOM/00028 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05427 Faillite n°616/2023 Composition : Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé

Jugement commercial 2023TALVCOM/00026 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2023-05828 ; TAL-2023-05899 Faillite n°507/2023 Composition: Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2023-05828 Entre :

Jugement commercial 2023TALVCOM/00025 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05385 Faillite n°504/2023 Composition: Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2023TALVCOM/00028 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05427 Faillite n°616/2023 Composition : Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé

Jugement commercial 2023TALVCOM/00027 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05717 Composition: Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en faillite, établie et ayant