Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3170/23 Rôle n° L-OPA2-6610/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N°423/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 25365/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°240/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00985 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Tchèque, demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°238/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00410 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil n° 2023TALCH08/00207 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-03954 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au Portugal à P-ADRESSE1.),

N° 1418 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°243/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00551 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, déclaré depuis le 4 juillet 2023 à L-ADRESSE2.), mais déclarant

Rép. n° 3159/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-367/23 Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 28 août 2023 et 28 novembre 2023. Arrêt N°237/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Arrêt N°242/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00837 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

No. rôle: TAL-2023-08166 No. 2023TALREFO/00458 du 6 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du 6 décembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Répertoire n° 2395/2023 E-SUR-3/23 Audience publique du 6 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante,

Arrêt N°239/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00641 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant en Belgique à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Rép. n° 3162/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-1176/23 O R D O N N A N C E rendue le six décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00186 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09033 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00203 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03987 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 141/23 - II - CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00650 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant en Israël à IL-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06335 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1415 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et sa compagne 2.

Répertoire No. 3180/23 L-BAIL-687/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par