Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3239/2024 RPL 42/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à

REPERTOIRE NR.: 3236 / 2024 L-TRAV-121/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n°2283/2024 E-CIV-47/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son

REPERTOIRE NR.: 3235 / 2024 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1236/24 du 28.10.2024 Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à LADRESSE1.),

Répertoire n°:2289/2024 E-SAPA-87/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°:2288/2024 E-SA-524/24 E-SA-525/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties créancières saisissantes,

Répertoire n° 2278/24 E-TRAV-49/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

N° 1239/2024 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n°2284/2024 E-CIV-3/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

No. 1237/24 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

REPERTOIRE NR.: 3234 / 2024 L-TRAV-457/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N°1008/24 Ch.c.C. VI. du 28 octobre 2024 (Not.: 1305/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le

Rép.no. 3246/24 L-TRAV-333/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 28 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° 3242/2024 RPL 73/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à

Répertoire n° 3243/2024 RPL 137/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

REPERTOIRE NR.: 3237 / 2024 L-TRAV-624/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

L’assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2024TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00792 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.),