Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/01351 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-08879 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14751/23 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile

Jugt n° 2435/2023 2x ic (s) Not.: 25000/21/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugement commercial 2023TALCH06/01350 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép. no. 3202/23 Dossier no. L-BAIL-398/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE LE CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE ADRESSE0.), établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 107/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 45254 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt. no. 2468/2023 3x ex.p./(sp) not. 270/23/CD DEFAUT sub 1) JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 145/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01135 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 105/23 - IX – REF Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maitre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à IADRESSE1.), appelant

Jugt n° 599/23 Rép. n° 3199/23 not. 5702/21/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le 1er septembre 1957 à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2023TALCH06/01352 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2018-00029 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), née à ADRESSE1.), le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant

Jugt no 2453/2023 Not. 35522/19/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-----------------

Jugt n° 2434/2023 2x ic (s) Not. : 3619/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugement civil no 2023TALCH20/00131 Audience publique du jeudi sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07689 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Arrêt N°422/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 22593/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Répertoire No. 3179/23 L-BAIL-435/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 142/23 - II - CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 151/23 chap du 6 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à