Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°303/2024 E-BAIL-396/20 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

- i.c. - amende - Jugement no: 26/2024 Note: 8810/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép. n° 444/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-702/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Jugement civil no 2024 TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04584 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n°: 307/2024 E-SA-1482/22 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Catia DOS SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.), demeurant à

Répertoire n°296/2024 E-BAIL-155/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

No. Rôle: TAL-2023-08273 No. 2024TALREFO/00055 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-9 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d’

- amende - Jugement no: 25/2024 Note: 6863/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 8

Répertoire n° L-SA-917/23 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, assisté d’

- amende - Jugement no: 24/2024 Note: 5773/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du

Répertoire n°298/2024 E-BAIL-558/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.) et

Rép. n° 441/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-613/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire n°: 304/2024 E-SAPA-131/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de

Jugement commercial 2024TALCH02/00182 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-00074 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Ines BIWER, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°299/2024 E-BAIL-578/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

No. 70/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 4805/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2024TALCH10/00025 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07032 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

- récl. c/ am. forf. recevable - amende - Jugement no: 23/2024 Note: 8603/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

No. Rôle: TAL-2023-09709 No. 2024TALREFO/00050 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-00120 No. 2024TALREFO/00059 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de