Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2448/2023 2x i.c. not. 43082/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Arrêt N° 144/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00958 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 2436/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 41004/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2477/2023 ex.p. 2x (confisc.) not. 19212/23/CD DEFAUT sub 1) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 135 / 2023 pénal du 07.12.2023 Not. 34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 104/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 36754 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42,

Rép. no. 3201/23 L-CIV 195/22 L-CIV 102/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.) parties demanderesses,

Répertoire No. 3188/23 L-BAIL-488/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ibrahima DIASSY,

Jugement no. 2 4 5 9 / 2023 Notice no. 6791/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jgt no 2433/2023 2x ic (s) Not.: 5724/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt no 2443/2023 (jonction) (restit.) 4x ic not. 8227/23/CC et 12575/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép. n° 3198/23 L-CIV-351/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Jugement no. 2 4 5 8 / 2023 Notice no. 19638/22/CC et 4650/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 23 décembre 2022. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en

Jugt no. 2444/2023 2x i.c. (restit.) not. 7182/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Autre), demeurant à F-

Jugt n° 2439/2023 Not.: 210/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); -

Arrêt N°153/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00451 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugt n° 602/23 not. 9274/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01121 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 600/23 not. 5701/21/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt no 2 4 5 1 / 2023 Not. 6685/22/CD (publ. jugt.) (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu ----------------------------