Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 972 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer de bail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, et 2. PERSONNE2.), retraitée, les

N° 974 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer de bail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 976 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 973 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-

N° 975 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et

N° 977 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Arrêt n°98/23 chap du 9 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le neuf août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre des

Arrêt n° 97/23 chap du 8 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par mail adressé au Parquet général, Service exécution des peines, par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 96/23 chap du 7 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le sept août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre des

Jugement commercial 2023TALVCOM/00070 Audience publique de vacation du vendredi, quatre août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05199 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Lynn STELMES, 1er juge-président ; Françoise FALTZ, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

No. 378/2023 (Not. 2891/23/XD) – SP Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, 4 août 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation extraordinaire du vendredi quatre août deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N°175/23 - VAC- TR. MENT. Numéro CAL-2023-00756 du rôle Arrêt civil du premier août deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 27 juillet 2023 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mise en observation au Service de Psychiatrie des Hôpitaux Robert Schuman (Kirchberg) à

Arrêt N°174/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00643 du rôle Arrêt Tutelle du premier août deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 16 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch – par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’

Arrêt n°95/23 chap du 1er août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le premier août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 28 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre

N° 942 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 938/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie

N° 941/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaiare, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 943 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), représentant de compte, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 937/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 929 / 23 du 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), titulaire d’une pension d’invalidité, demeurant à B-ADRESSE1.), partie