Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°310/23 Vac. du 28 août 2023 (Not. 9588/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit août deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°311/23 Vac. du 28 août 2023 (Not. 3794/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit août deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt n° 103/23 chap du 28 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 29 juin 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours déposé le 22 août 2023 au greffe

Arrêt n° 102/23 chap du 25 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-cinq août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 21 août 2023 fait par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

N° 289/23 Not. 4190/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 août 2023, Silvia ALVES, Juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 1005/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 1013/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingttrois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), chauffagiste-sanitaire, né le DATE1.), demeurant à

N° 1004/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1006/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à

N° 1009/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 288/2023 Not. 4328/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de conduire

N° 287/2023 Not. 4650/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Jugement en matière de Divorce No. 2023TADCH01/00142 (Liquidation) Numéro 14944 du rôle Audience publique de vacation du lundi, 21 août 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugt n° 1799/2023 Ex.p. 3x Not.: 24224/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AOÛT 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.), alias

Arrêt n° 99/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 août 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 100/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 17 août 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 101/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 août 2023 fait par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel

Rép.no 2363/2023 L-TREF-98/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 18 août 2023 en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du

Nos. Rôle: TAL-2023-05386 + TAL-2023-05371 No. 2023TALREFO/00328 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

No. Rôle: TAL-2023-05391 No. 2023TALREFO/00331 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,