Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 566/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4748/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2023TALCH02/01487 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07225 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et

N° 1424/2023 du 8 décembre 2023 Audience publique du huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire n° 2416/2023 E-BAIL-343/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Jugement civil 2023TALCH10/00194 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03206 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, résidant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

N° 1423/ 2023 du 8 décembre 2023 Audience des référés du huit décembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------

Jugement civil no 2023TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01638 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. 568/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 3980/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00168 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06042 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. 571/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 2061/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2417/2023 E-BAIL-523/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

No. 569/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4725/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 567/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 5137/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E NT R E Monsieur le

Jugement no. 2461/2023 notice no. 5655/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt. no. 2468/2023 3x ex.p./(sp) not. 270/23/CD DEFAUT sub 1) JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 144/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00958 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3188/23 L-BAIL-488/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ibrahima DIASSY,

Jugement no. 2 4 5 8 / 2023 Notice no. 19638/22/CC et 4650/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 23 décembre 2022. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en

Jugement no. 2460/ 2 0 2 3 Not. 7456/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre

Jugt no 2452/2023 Not. 23731/21/CD 2 t.i.g. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue---------------------