Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 2437/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. 1430/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Jean-Luc GONNER,

REPERTOIRE NR.: 3230 / 2023 L-TRAV-119/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 154/23 chap du 11 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

REPERTOIRE NR.: 3232 / 2023 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire no: 2445/23 E-SUR 2/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - , partie débitrice -, comparant en personne, et: 1. SOCIETE1.) SA, établie

Rép. no. 3229/23 Dossier no. L-BAIL-428/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire no:2441/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

REPERTOIRE NR.: 3231 / 2023 L-TRAV-335/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° : 2435/23 E-TRAV-77/22 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023 Rôles n° TAL-2023-09472 et TAL-2023-09503 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence domestique, Juhan

Rép. no. 3228/23 Dossier no. L-BAIL-365/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 11 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocat, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

No. 1426/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Rép. n° 3235/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-468/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour

Rép.no. 3241/23 L-TRAV-467/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n°: 2448/23 E-SAS 419/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugement civil no 2023TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07420 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00170 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n°: 2425/2023 E-SAS-1598/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître xxx, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.),

No. 561/2023 (Not. 7392/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’