Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 60/24 chap - urgence du 4 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Jugement commercial 2024TALCH02/00731 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02278 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. Rôle: TAL-2024-02624 No. 2024TALREFO/00201 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

RÉFÉRÉ N° 29/2024 Nº TAD-2024-00544 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 3 mai 2024 à 8.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

Jugement civil no 2024TALCH11/00068 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro 179408 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 37/2024 Acquitt. Not.: 21793/18/CD Audience publique du 3 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de

No. Rôle: TAL-2024-02236 No. 2024TALREFO/00202 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Nos. Rôle: TAL-2024-01829 + TAL-2024-02457 No. 2024TALREFO/00204 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00066 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu,

Répertoire n° L-SAPA-82/23 Audience publique du vendredi, 3 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dsemeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Thomas STACKLER,

Jugt n° 1057/2024 Notice du Parquet: 2879/22/CD TIG 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01000 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant en Roumanie, ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00071 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08906 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), ingénieur agronome, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L

Rép.fisc.no 1498/2024 (rôle L-TRAV-571/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par

Rép.no 1500/2024 (rôle L-TRAV-745/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « FCP Compliance Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Ersan

rôle: TAL-2023-09831 No. 2024TALREFO/00195 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 1494/2024 RPL 645/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du trois mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant

No. Rôle: TAL-2023-07978 No. 2024TALREFO/00200 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02246 No. 2024TALREFO/00198 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier