Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1057/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), partie créancière

Répertoire fiscal n° 1063/2023 RPL 13/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L

Répertoire fiscal n° 1065/2023 RPL 18/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L

Répertoire fiscal n° 1069/2023 RPL 30/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

No. 1059/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en

Répertoire n° : 1767/23 E-TRAV-16/22 Audience publique du 18 septembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Desislava GOSTEVA, en remplacement de

Répertoire n° : 1769/23 E-TRAV-76/23 Audience publique du 18 septembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Juliette ADDOU, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 1768/23 E-TRAV-68/23 Audience publique du 18 septembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julie TISSERAND, en remplacement de Maître

No. 1060/23 du 18 septembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Arrêt n° 113/23 chap du 18 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 18 septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, reçu le 15 septembre 2023, par PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 111/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 109/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 110/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 112/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né

Répertoire No. 2441/23 L-SA-853/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) partie

Répertoire No. 2440/23 L-BAIL-137/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Demande en sursis dans l’affaire : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses en sursis, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg) et 1) PERSONNE3.), demeurant à L-

Répertoire No. 2443/23 L-SA-1259/23 O R D O N N A N C E rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois ________________________________________________ dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

Répertoire No. 2444/23 L-SA-1257/23 O R D O N N A N C E rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois _______________________________________________ dans la cause e n t r e l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant, le sieur PERSONNE1.), actuellement en

RÉFÉRÉ N° 57/2023 N° TAD-2023-01036 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 11 septembre 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Gilles PETRY, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt n° 108/23 chap du 8 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par le 8 septembre 2023 par la société à responsabilité