Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00041 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e Dr PERSONNE1.), médecin

Arrêt N° 21/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00805 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 20/24 - II – COM Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00205 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05157 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et

Arrêt N°23/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01034 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Arrêt N° 015/24 – VII – REF Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00207 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à IT-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 21/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n°: 53/2024 Not.: 490/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 novembre 2023 et du 8 décembre

Jugement n°: 52/2024 Not.: 622/23/DD Rép. n°: 153/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00012 Numéro du rôle TAD-2021-00095 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00014 Numéro 13257 du rôle. Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.), employée privée, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00015 Numéro TAD-2020-00174 du rôle. Audience publique du mardi, le six février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge,4 Greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1

ORDONNANCE N° 09/2024 N° TAD-2023-01420 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire no. : 327/2024 E-TRAV-79/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement n° 83/24 Répertoire n° 480/24 Notice 9572/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenus du 7 novembre 2023, contre : 1)

Rép. n° 481/24 du 6.2.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique du six février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit

Répertoire n° 473/2024 RPL 436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt n°13/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 2 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00040 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier