Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 387/2023 (Not. 59/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 22 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-02844 et TAL-2018-04012 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00123 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-04527 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00122 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-09891 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2021-02697 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2018-00946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2018-00946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00125 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingttrois. Numéro TAL-2022-02980 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement n° 2023TALJAF/003067 du 21 septembre 2023 Rôle n° TAL-2023-06331 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire n°1779/23 E-OPA3-21/23 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à

Répertoire n° 1780/23 E-IPA-13/23 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: 1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 2)

Répertoire n° 1781/23 E-OPA2-507739/22 Audience publique du 20 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à

Arrêt n° 114/ 23 chap du 19 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 15 septembre 2023 par PERSONNE1.), né

Rép. n° 2505/23 L-TRAV-521/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 3 octobre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Répertoire no 2447/23 L-TRAV-483/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 septembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code

Rép.n° 2449 du 19.09.2023 (rôle L-TREF-131/2023) O R D O N N A N C E rendue le mardi, dix-neuf septembre deux mille vingt-trois en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière de référé en application de la

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-482/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 septembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l’article L. 337-1 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.n° 2448 du 19.09.2023 (rôle L-TREF-125/2023) O R D O N N A N C E rendue le mardi, dix-neuf septembre deux mille vingt-trois en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière de référé en application de la

Répertoire fiscal n° 1070/2023 RPL 32/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Daniel CRAVATTE,

Répertoire fiscal n° 1066/2023 RPL 23/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Trixi LANNERS,