Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 018/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00723 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 483/24 Rôle n° L-CIV-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00186 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04879 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société en commandite de droit suisse SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°19/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00773 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant au Canada à CA-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°26/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N°46/24 X. du 7 février 2024 (Not. 1268/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 486/24 Rôle n° L-OPA2-9633/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 19/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00336 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 482/24 Rôle n° L-CIV-491/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 339/24 E-CIV-261/22 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) s.a.., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 18/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00301 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat

N° 159/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Répertoire no: 341/24 E-CIV 240/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)., demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, en remplacement de Maître Fränk

Jugement commercial 2024TALCH15/00187 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01496 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00037 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-02983 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 017/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00715 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°47/24 X. du 7 février 2024 (Not. 21405/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°25/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00579 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants

Jugement civil n° 2024TALCH08/00026 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00027 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04700 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de