Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 199/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00882 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00186 Numéro du rôle 16695. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’

Répertoire n°: 2457/2023 E-TREF-130/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Estelle BURET, avocat à Luxembourg, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00191 Numéro du rôle TAD-2023-00985 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie

Arrêt n° 155/23 chap du 11 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 8 décembre 2023 par, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), dirigé contre

Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-F-ADRESSE2.

No. 1428/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Rép. n° 3233/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-11156/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de

Rép. n° 3236/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-210/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L

Répertoire n° : 2434/23 E-TRAV-146/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane RASQUIN, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 1425/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No 1427/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

No. 1429/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 1431/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.

Répertoire no 2440/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 19 juillet 2023 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Ardavan FATHOLAHZADEH comme mandataire. Rép. no. 3237 /23 L-CIV-188/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE

No. 1432/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 3240/23 L-TRAV-42/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° : 2436/23 E-TRAV-113/21 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-PERSONNE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et :