Décisions intégrales des juridictions judiciaires

449/24 Not. 4199/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Magali GONNER, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée

Rép. n° 3305/24 L-SAPA 10/24 Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. 515/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 5204/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°54/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 9776/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08872 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

no. 1257/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 131/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00174 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 130/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00142 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00213 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08425 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), salariée, et 2) PERSONNE2.), indépendant, les deux

Arrêt N°55/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 11382/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 3281/24 L-OPA1-12233/23 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Dr PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement civil n° 2024TALCH08/00182 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Arrêt N°355/24 X. du 30 octobre 2024 (Not. 99/23/CD et 12614/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép. n° 3293/24 L-TREF-182/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Rép. no. 3285/24 Dossier no. L-BAIL-464/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00216 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06018 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Fränk KESSELER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09524 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Françoise PFEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

N° 1258/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 3289/24 Dossier no. L-BAIL-460/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),