Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 3212/2023 (rôle L-TRAV-11/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

Arrêt n° 153/23 chap du 8 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours soumis par courrier électronique du 6 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines,

Répertoire n° L-SAPA-32/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00200 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06232 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

No. 572/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 5278/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 3216/2023 (rôle L-TRAV-674/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 08 décembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

No. 565/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 3240/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 2426/2023 E-SA-488/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie créancière saisissante

No. 573/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 1965/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 562/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4328/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2414/2023 E-BAIL-484/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Rép.no 3214/2023 (rôle L-TRAV-205/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant aide aux soins auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice

Jugement commercial 2023TALCH02/01488 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-06363 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no 3213/2023 (rôle L-TRAV-189/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant assistante polyvalente auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître

Rép.no 3215/2023 (rôle L-TRAV-228/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Marta ZABIELLO, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, e t

Répertoire n° 2413/2023 E-BAIL-518/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial 2023TALCH02/01506 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-07915 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Paula GAUB, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions

Répertoire n° 2418/2023 E-CIV-327/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _____________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre

Répertoire n° 2431/2023 E-CIV-273/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), actuellement détenu au

Répertoire n° 2415/2023 E-BAIL-357/23 Audience publique du 8 décembre 2023 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), -