Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 315/23 Vac. du 6 septembre 2023 (Not. 9014/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 314/23 Vac. du 6 septembre 2023 (Not. 14160/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 104/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 28 août 2023 au greffe de la Chambre de l’application des peines par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée par son

Arrêt n° 106/ 23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 31 août 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 105/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 31 août 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 107/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par lettre adressée le 5 septembre 2023 au Directeur de l’Administration pénitentiaire par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1035/2023 RPL 24/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

Répertoire fiscal n° 1034/2023 RPL 21/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

RÉFÉRÉ N° 56/2023 Numéro TAD-2023-00878 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 4 septembre 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt no 187/23– Chambre de vacation – ART.66 NCPC / Rôle CAL2023-00851 Arrêt rendu le 1er septembre deux mille vingt-trois sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 22 août 2023 d’un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 29

Rép. no. 2404/23 L-BAIL-443/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 1er SEPTEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. no. 2407/23 L-CIV-454/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 1er SEPTEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. no. 2406/23 L-BAIL-443/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 1er SEPTEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE4.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société PL&A SARL, société

Rép. no. 2403/23 L-BAIL-447/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 1er SEPTEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Rép. no. 2405/23 L-BAIL-448/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 1er SEPTEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA,

No. Rôle: TAL-2023-04721 No. 2023TALREFO/00343 du 1er septembre 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er septembre 2023, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2022-08332 No. 2023TALREFO/00344 du 1er septembre 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er septembre 2023, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 291/23 Not. 9/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 août 2023, Anne SCHMIT, Juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée

Arrêt N°309/23 Vac. du 28 août 2023 (Not. 34618/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit août deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 184/23 - VAC- TR. MENT. Numéro CAL-2023-00840 du rôle Arrêt civil du vingt-huit août deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mise en observation au Service de Psychiatrie des Hôpitaux