Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2452/2023 Not. 23731/21/CD 2 t.i.g. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue---------------------

Jugt n° 2475/2023 not. 19685/11/CD Ex p 2x (s) Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugt no 2445/2023 2x i.c. not. 40880/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 2449/2023 Not. 24659/23/CD 2 x ex.p./s. (conf./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement no. 2461/2023 notice no. 5655/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

N° 136 / 2023 pénal du 7.12.2023 Not. 14871/22/CD Numéro CAS-2023-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt n°152/23 chap du 7 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours soumis par courriel du 5 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître

Jugement commercial 2023TALCH06/01348 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07074 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt no 2447/2023 2x i.c. not. 43142/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt. No. 2450/2023 (not 15864/19/CD) 6 x ex.p./s.prob. Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé

Jugement n° 2476/2023 not. 34460/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil no 2023TALCH04/00025 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07947 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. no. 3203/23 Dossier no. L-OPA2-1751/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugt no 2446/2023 not. 18191/21/CC 2x i.c. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2442/2023 2x i.c (tp) Not. : 89/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 3187/23 L-BAIL-437/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement no. 2460/ 2 0 2 3 Not. 7456/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre

Jugement no. 2 4 5 6 /2023 Notice no. 6696/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 601/23 not. 5653/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 octobre 2023 et 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 146/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00141 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant