Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 0 4 8 /2024 Notice no 22819/21/CD (opposition) 1 x ex.p (s.p.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r

No. 231/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 7154/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Jugt no 1042/2024 (amende) not. 21542/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

Jugt no 1041/2024 1x suspension not. 6266/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue -

Jugement civil no 2024TALCH20/00057 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00155 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à

Jugt 1043/2024 not. 8489/23/CC 2x i.c/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Arrêt N°43/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00584 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 1040/2024 (amende) not. 6260/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

Arrêt N° 46/24 - IX - COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00316 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00059 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08413 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 1055/2024 Notice no 5669/22/CD 1 x ex.p. 1 x confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u------------------------

Jugt no 1054/2024 not. 9752/23/CD not. 11305/23/CD 2 x t.i.g. (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue--------------------

Jugt no 1039/2024 not. 25146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.)

Jugt no 1044/2024 2x ic/s not. 12686/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 50/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00502, CAL-2019-00987 et CAL-2020-00667 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 1052/2024 4x exp not. 20308/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de Madame la Bâtonnière du 15 octobre 2021. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause

Jugt n° 1016/2024 Ex.p. /s. 2x Confisc. 1x Restit. 1x not.: 20577/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

No. 227/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 2815/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14

Jugement n°: 126/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 26 avril 2024 jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00080 Audience publique du mardi, trente avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01982 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège