Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 325/24 E-CIV 123/23 Audience publique du 5 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.) officiellement déclarée PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), parties

REPERTOIRE NR.: 462 / 2024 L-TRAV-548/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 38/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 37811/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), demandeur au civil

No. 143/24 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçante en nom personnel faisant le commerce sous la dénomination «

No. 73/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 5919/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°297/2024 E-BAIL-455/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS,

Jugement civil 2024TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02342 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.). 2. PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à

No. 76/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not.: 6970/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2024-00099 No. 2024TALREFO/00058 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement civil no 2024TALCH11/00021 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 307/2024 E-SA-1482/22 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Catia DOS SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.), demeurant à

No. 71/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 2602/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 443/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------

Répertoire n°: 304/2024 E-SAPA-131/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de

No. Rôle: TAL-2023-08637 No. 2024TALREFO/00051 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-08867 No. 2024TALREFO/00056 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d

Jugement commercial 2024TALCH02/00172 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04818 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à FADRESSE2.),

Répertoire No. 446/24 L-BAIL-402/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n°300/2024 E-BAIL-579/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et

No. Rôle: TAL-2023-09256 No. 2024TALREFO/00057 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg comme en matière de référés, assistée