Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 390/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 2276/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 391/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

No. 389/2023 Audience publique du jeudi, 28 septembre 2023 (Not. 2058/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil no 2023TALCH04/00018 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07295 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08273 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugement n° 1858/2023 ex.p./s. (1x) not. 4545/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Ordonnance chambre du conseil no. 330/23 not. : 5487/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête

N° 328/23 Not. 4333/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 septembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 27 septembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt N° 110/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00892 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil n° 2023TALCH08/00160 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéros du rôle : 182.285, 185.957 et NUMERO1.) (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement civil n° 2023TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-02472 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04853 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.) dit PERSONNE2.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE3.), salariée, les deux demeurant à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 27 septembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02655 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa

Jugement n°: 210/2023 Not.: 800/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 207/2023 Not.: 1051/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 septembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 août 2023, et PERSONNE1.),

RÉFÉRÉ N° 59/2023 Numéro TAD-2023-00806 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 26 septembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Patricia FONSECA, juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi vingt-six septembre, deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05170 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel que,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04309 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00335 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04465 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée