Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 368/2024 not. 2766/23/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Rép. no. 514/24 Dossier no. L-OPA2-6119/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement no. 3 6 7 /2024 Notice no. 22902/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Arrêt N° 24/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 521/24 L-CIV-44/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n° 357/2024 (amende) not. 14381/23/CD not. 12650/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.

Rép. no. 513 /24 Dossier no. L-CIVIL-661/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement

No. 83/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not. 1318/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

JGT no 365/2024 1x ex.p. (s) Not.: 9598/22/CD Audience publique du 8 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -

Répertoire n° 349/24 E-TRAV-119/23 OPPOSITION Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement

Jugt no 378/2024 2x i.c./s 1xrestitution not. 18992/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-

N° 24 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00055 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 392/2024 Notice no 6212/21/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - prévenu- la société

Arrêt N° 17/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00222 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép. no. 517/24 Dossier no. L-CIVIL-457/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugement n° 356/2024 révoc surs. prob. (1x) ex.p. (1x) not. 6988/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 87/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.5914/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no. 2024TALCH17/00038 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Répertoire no: 335 / 2024 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°22/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête