Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° NUMERO1.) Rôles nos L-OPA2-1931/23, L-OPA2-1932/23, L-OPA2-2672/23, L-OPA2-2673/23, L-OPA23647/23, L-OPA2-3648/23, L-CIV-251/23, L-CIV-252/23, L-CIV-253/23, L-CIV-254/23, L-CIV255/23, L-CIV-256/23, L-CIV-257/23, L-CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, L-CIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-

Arrêt N°255/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00202 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06824 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2023TALCH06/01359 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. I. 183846 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00207 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-09001 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3327/23 L-TRAV-711/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 19 décembre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00190 Numéro du rôle TAD-2018-00942 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00419 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02168 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire n°: 2451/2023 E-SA-1016/23 Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à Luxembourg,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00414 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 200/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00398 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.),

Répertoire no 3247/23 L-TRAV-564/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n°: 2456/2023 E-TREF-117/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Styliani Néféli ROUPAKIA, en remplacement de Maître Daniel PHONG, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement n°: 280/2023 Not.: 1434/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 284/2023 Not.: 1466/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00201 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-06784, TAL-2023-07226 et TAL-2023-07814 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement n°: 279/2023 Not.: 101/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00413 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05044 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous curatelle suivant jugement n°NUMERO1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00185 Numéro du rôle TAD-2023-01281 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par

Arrêt N° 198/23 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00147 et CAL-2022-00148 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00147 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son