Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 251/24 not. 8231/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

Arrêt N°104/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00319 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire n° 1544/24 Rôle n° L-OPA2-6530/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant

Rép. no. 1549/24 Dossier no. L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

Jugt n° 1076/2024 acquittement not. 5150/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à L – ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S :

Jugt n° 250/24 not. 1313/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N°102/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00657 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) au Brésil, ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Arrêt n°61/24 chap du 8 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00113 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06534 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 30/2024 Numéro TAD-2024-00360 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. n° 1517/24 du 7.5.2024 Dossier n° L-BAIL-109/24 Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00059 Numéro du rôle 18096 Audience publique du mardi, 7 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège

Rép.no 1522 /2024 (rôle L-TRAV-280/2023) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2024TALCH01 / 00163 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09402 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 31/2024 Numéro TAD-2024-00535 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00167 Audience publique du mardi sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00219 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3. PERSONNE3

Jugement n°: 130/2024 Not.: 1265/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no. : 1066/2024 E-TRAV-276/23 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître

Répertoire no 1065/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. n° 1515/24 du 7.5.2024 Dossier n° L-BAIL-759/23 Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui