Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 515/24 Dossier no. L-OPA2-7111/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 18/24 - IX – CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01038 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.

Répertoire n° 349/24 E-TRAV-119/23 OPPOSITION Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement

Jugt no 393/2024 Notice no. 22986/22/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n uen présence de: le FONDS NATIONAL DE

Jugt LCRI n° 14/2024 1x réclus 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 18450/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 381/2024 1x ex.p./s not. 6521/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (La République Démocratique du Congo),

Jugt no 3 7 3 /2024 Not. 15868/21/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu-----------------------------

Rép. no. 510/24 Dossier no. L-BAIL-757/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en

Jugement commercial 2024TALCH06/00141 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-02998 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), résidant à F-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.), résidant à F

Répertoire No. 498/24 L-CIV-709/23 Audience publique du 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) représentée par

Rép.no. 520 /24 L-TRAV-82/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. 85/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not.4461/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 385/2024 not. 25419/23/CD 1x ex.p 1xconfisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Répertoire n° 350/24 E-TRAV-251/21 Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant tous les professionnellement à Bech-Kleinmacher, à l’audience publique du 11 janvier 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

Arrêt N° 22/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00244 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt no 380/2024 2x i.c./s not. 24275/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 23/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00931 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 21/24 - IX - CIV Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00404 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.) appelante

LCRI n° 15/2024 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 9776/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement