Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00227 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09087 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 162/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00327 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 159/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00465 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Répertoire n° 3390/24 Rôle n° L-CIV-198/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0409 Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00886 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Daniel BAULISCH

Répertoire n° 3388/24 Rôle n° L-CIV-172/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), élisant domicile en

(Jugement rectificatif) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00314 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°227/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00951 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’

Jugement n° 2231/2024 T.I.G. (2x) I.C. (2x) confisc. (1x) not. 43220/23/CD not. 7086/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 3386/24 Rôle n° L-OPA2-11916/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire n° 3389/24 Rôle n° L-OPA2-11573/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Arrêt N°232/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 161/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00419 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Répertoire n° 3387/24 Rôle n° L-CIV-322/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-03953 No. 2024TALREFO/00466 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 2336/2024 E-SAPA-13/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Arrêt N° 160/24 - II - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00669 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no. 2024TALCH17/00220 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03300 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), militaire combattant dans l’armée luxembourgeoise,

Arrêt N°229/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01184 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°368/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 32588/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et