Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00028 (Intérêts Civils TAL-2022-03127) XIe chambre Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH10/00030 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

No. Rôle: TAL-2023-08642 No. 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2024TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07601 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil no 2024TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03569 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

- i.c. - amende - Jugement no: 32/2024 Note: 2729/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép. n° 613/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-63/23 O R D O N N A N C E rendue le seize février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale et pour le compte d’PERSONNE2.) et d’

No. 100/2024 (Not. 23/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 105/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 7533/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-05534 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

No. 91/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 4831/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 607/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SA-2267/22 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement commercial 2024TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06488 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Répertoire n° L-SA-274/23 Audience Publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-2018 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, partie créancière-saisissante,

No. 107/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 6132/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 614/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-111/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° 398/24 E-TRAV-18/23 Audience publique extraordinaire du 15 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocats à la Cour, demeurant tous les professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier

Arrêt N°16/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00780 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 417/2024 Ex.p. 1x (s) not. 31870/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à MNE-ADRESSE2.), -prévenu-

Répertoire No. 572/24 L-BAIL-552/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en