Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2521/ 2023 Not. 27544/22/CD 1 x ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u---------------------------

N° 1452/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt no 2527/2023 not. 9822/23/CD irrecevable AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugt n° 618/23 Not. 12363/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00133 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05036 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 109/23 - IX – COM Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00429 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

Rép. no. 3273/23 Dossier no. L-CIV-451/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN

Jugt no 2518/ 2 0 2 3 not. : 35303/16/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE1.)

Répertoire no: 2468/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N°255/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. no. 3252/23 Dossier no. L-BAIL-502/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 13 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Arrêt N°253/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00373 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire No. 3256/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03326 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N°250/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01061 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00191 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06596 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire n° 3249/23 Rôle n° L-OPA2-6688/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire No. 3258/23 L-BAIL-542/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à SLO-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Répertoire no:2469/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à