Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00153 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03298 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.),

N° 1110/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 1103/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière

No. 1104/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

N° 1108/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 1111/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 1109/2023 du 2 octobre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 1105/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

No. 1106/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9

No. 1107/23 du 2 octobre 2023 Audience publique du lundi, deux octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Rép. n° 2500/23 L-OPA1-6051/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.

Rép. n° 2499/23 L-CIV-641/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Rosanna MONGELLI, en remplacement

Rép. n° 2501/23 L-OPA1-11307/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement commercial 2023TALCH02/01058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06786 Faillite n°599/2023 Composition: Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

N° 332/23 Not. 3394/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 29 septembre 2023, Conny SCHMIT, Juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté

N° 1102/2023 du 29 septembre 2023 Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER. -----------------------------

Arrêt n° 119/23 chap du 29 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 26 septembre 2023 au greffe de la Cour Supérieure de Justice par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour

No. 396/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not.: 6506/22/XC, 53/23/XC, 2791/23/XC) - MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N

No. 398/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2403/22/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le