Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2513 / 2023 Notice no 16039/16/CD 2 x TIG (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu - --------------------------

Jugt n° 620/23 Not. 8521/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 615/23 Répertoire n° 3262/23 Not. 9508/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 622/23 Répertoire n° 3263/23 Not. 4970/20/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° LCRI 82/2023 1x réclusion 1x art.11 3 x surs. prob. Confisc./Restit. Not.: 31737/21/CD Audience publique du 14 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Ord. N° 153/23 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2023-00297 rendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire

Jugt n° 2526/2023 (art.71 CP) not. 11518/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ethiopie), actuellement sans domicile ni résidence

Jugement commercial 2023TALCH06/01368 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08192 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 151/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00882 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°158/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

N° 137 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

Jugement commercial 2023TALCH06/01389 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07224 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. no. 3279/23 L-BAIL-88/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, assisté par l’interprète Martine WEITZEL, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Répertoire N°: 2473/2023 Audience publique du 14 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société en commandite simple SOCIETE1.) secs, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, RCS no B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de de l'Ordre

Arrêt N° 148/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00103 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1451/2023 du 14.12.2023 Audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le GROUPE1.), établi à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugt n° 619/23 Not. 5914/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 616/23 Not. 8132/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1454/2023 RPL 40/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quinze décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 147 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 52/22/MAEL Numéro CAS-2023-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en