Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1078/2024 Not. 19464/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Arrêt N° 57/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01031 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

N° 214/24 Not. 6796/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 mai 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N° 75/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01189 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 056/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00811 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, 1er conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00214 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement commercial 2024TALCH06/00321 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03807 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4132 Esch-sur-

Répertoire n° 1545/24 Rôle n° L-OPA2-6033/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 063/23 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00796 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1552/24 L-BAIL-49/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant

Répertoire No. 1556/24 L-CIV-416/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°100/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement commercial 2024TALCH06/00322 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-03985 Entre : Monsieur PERSONNE1.), Business & E-commerce Digital

Rép. no.1565/24 Dossier no. L-BAIL-698/23 et L-BAIL-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses, comparant par Maître Georges

Répertoire n°1086/2024 E-BAIL-77/24 et E-BAIL-86/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. E-BAIL-77/24 PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1546/24 du 8.5.2024 Dossier n° L-BAIL-790/23 Audience publique extraordinaire du huit mai deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Arrêt N° 061/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00061 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 058/24 – VII – COM Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00311 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la

Répertoire no: 1080/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Assistance judiciaire maintenue en faveur d’PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué à l’assistance judiciaire du 16 janvier 2024 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10018 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-