Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2255/ 2024 Notices no°: 26834/21/CC + 16327/24/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 133/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00650 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Rép. no. 3416/24 Dossier no. L-OPA2-2631/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET

Arrêt N° 123/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00667 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2260/2024 1x ex.p./s 1x Confisc. Not. 33791/23/CD Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Arrêt N° 131/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00648 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Jugt n° 2267/2024 Not. : 18310/23/CC 1x restit. JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 2259/2024 Not.: 3586/24/CD 1x exp. (s) Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile connu, ayant élu domicile dans

Répertoire No. 3414/24 L-BAIL-12/23 L-BAIL-27/24 Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie

Jugt n° 2279/2024 (Amende) confisc./restit. 1x not. 15330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu-

N° 157 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Rép.no. 3419 /24 L-TRAV-653/24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 7 novembre 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG en application de l’article L.415-10 (2) du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.),

Jugt n° 557/24 not. 5241/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00641 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07500 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no. 3420 /24 L-TRAV-654/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 556/24 not. 3106/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à B-

Arrêt N° 134/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00651 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 94/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01079 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), F-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N°96/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00977 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt n° 558/24 not. 3979/24/LC not. 3993/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 28 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),