Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 121/23 chap du 4 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, le quatre octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 27 septembre 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMED

Répertoire n° 2506/23 L-CIV-204/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° 2508/23 du 4.10.2023 Dossier n° L-BAIL-72/22 Extrait du plumitif de l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.),

Répertoire No. 2509/23 L-OPA1-1143/23 Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE REMICH,

Répertoire No. 2510/23 L-OPA1-14993/19 Audience publique du 4 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00207 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05374 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Jugement civil n° 2023TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-04885 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2023TALCH17/00206 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-05970 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur agronome, demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00204 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00209 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00469 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement n°: 212/2023 Not.: 831/23/DD Rép. n°: 1112/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2023, et

Répertoire no 1816/2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée KRIEPSPUCURICA, représentée aux fins de la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00146 Numéro du rôle TAD-2022-00876 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) aux bois ; partie demanderesse aux termes

RÉFÉRÉ N° 60/2023 N° TAD-2023-00256 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00144 Numéro du rôle TAD-2023-00186. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2021-00323 Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00143 Numéro du rôle TAD-2022-01210. Audience publique du mardi, 3 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Dominique SANCHES, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. Entre 1. PERSONNE1.), industriel, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

RÉFÉRÉ N° 62/2023 N° TAD-2023-00229 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

ORDONNANCE N° 61/2023 Numéro TAD-2023-00961 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette