Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2283/2024 Ex.p 1x not. 16217/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 2266/2024 1x appol réform part. (ic/s) Not.: 32715/24/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Arrêt N° 125/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Jugement n° 2277/2024 not. 15594/23/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), en présence de :

Jugement commercial n°2024TALCH06/00640 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06980 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Muriel WANDERSCHEID, 1er juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt no 2272/2024 Notice no 6004/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né

Jugt n° 553/24 not. 12149/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Répertoire n° 3406/24 Dossier L-SA-2273/23 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t : PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.),

Arrêt N° 93/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01153 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société en commandite de droit belge SOCIETE1.) SARL, établie

Jugt no 2268/2024 Not. 16500/21/CC + 26625/21/CC + 840/23/CC + 15193/23/CC + 22797/23/CC + 44499/23/CC 2x ic 1x confisc. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N°98/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00115 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Rép. no. 3431/24 Dossier no. L-BAIL-278/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse,

Arrêt N° 127/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00621 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à RO-ADRESSE1.)

Arrêt N° 92/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. Entre: 1) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION,

Arrêt N° 91/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00085 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Jugt 2258/2024 ex.p. 2x (jonction) (disjonction) not. 18325/23/CD not. 23233/23/CD (jonction) Disjonction sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Rép. no. 3432/24 Dossier no. L-OPA2-836/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 158 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2023-00183 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi du Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation, en

Arrêt N° 132/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00649 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 90/24 - IX – COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L