Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 413/24 E-TRAV-45/23 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Frédéric

Rép. n° 628/24 du 19 février 2024 Dossiers n° L-CIV-447/23 et L-CIV 594/23 Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Rép.no. 622/24 L-TRAV-335/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 213/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 624/24 L-TRAV-179/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 214/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 410/24 E-TRAV-222/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît

No 211/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 415/24 E-TRAV-126/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 61/24 V. du 16 février 2024 (Not. 34043/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0058 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00754 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. -------------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00156 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil no 2024TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2023-09490 No. 2024TALREFO/00075 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2024TALCH10/00032 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

No. 108/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 5503/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- extinction des poursuites - Jugement no: 33/2024 Note: 3198/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Répertoire n° L-SA-1276/20 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benoît

Répertoire n°399/2024 E-BAIL-6/24 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2024TALCH02/00261 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05740 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-