Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00782 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL : Revu le

Répertoire 1575/24 L-TRAV-364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 1580/2024 (rôle L-TRAV-256/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 10 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugement civil 2024TALCH10/00073 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05852 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 254/2024 (Not. 454/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 255/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6451/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00073( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07871 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Rép.No. 1574/24 L-TRAV-198/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00088 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03207 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire N°: 1082/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Jugt n° 252/24 not. 8235/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00051 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00385 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°22/24 Ch. Crim. du 8 mai 2024 (Not. 27432/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 74/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17

Jugt n° 1083/2024 2x ex.p (1x sursis) Not. 9604/19/CD PERSONNE1.) sub 2) Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-

Jugt no 1079/2024 Not. 19350/23/CD Audience publique du 8 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue - FAITS : Par citation

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00052 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00637 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N°106/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire No. 1531/24 L-BAIL-580/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00082 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-03972 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de