Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1896/2023 1 Suspension du prononcé (confiscation) not. 17330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

OPPOSITION Répertoire n° 1830/23 E-TRAV-204/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée-simplifiée SOCIETE1.) s.à r.l.-s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Répertoire n° 1832/23 E-TRAV-112/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023, et:

No. 1171/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1137/2023 du 05.10.2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

No 1134/2023 du 05.10.2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

No. 1172/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 111/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2019-00682 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

No. 1170/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. le

Arrêt N° 84/23 - IX – COM - requête en taxation - Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro 38032 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA,

Rép. no. 2530/23 Dossier no. L-OPA2-19/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°128/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00441 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt n° 122/23 chap du 5 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat, en

Rép. no. 2529/23 Dossier no. L-CIV-407/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour,

Rép. no. 2532/23 Dossier no. L-BAIL-167/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention

Rép. no. NUMERO1.) Dossier no. L-BAIL-28/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK,

Répertoire No. 2512/23 L-BAIL-180/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée par l’étude DF

Répertoire No. 2514/23 L-BAIL-468/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-1321 LUXEMBOURG, 336, rue de Cessange partie demanderesse représentée par la société à

Rép. no. 2531/23 Dossier no. L-BAIL-228/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN,

Rép. no. 2533/23 Dossier no. L-BAIL-155/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour,