Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 400/2023 (Not. 4138/22/XC) - MH Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 402/2023 (Not. 6753/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 404/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 1976/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 406/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3153/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 395/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 1649/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 399/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2665/23/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 401/2023 (Not. 7443/22/XC) – SK Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 403/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2575/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 405/2023 (Not. 535/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 409/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 2872/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 410/2023 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2023 (Not. 3476/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2023TALCH06/01026 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-01208 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01027 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-04003 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00982 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14740/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Jugement commercial 2023TALCH06/01025 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-03788 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01024 Audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06857 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un

Jugement n° 1865/2023 ex.p./s. (1x) not. 26561/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovnie), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt no 1869/2023 2x i.c./s not. 5524/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 1870/2023 (opposition irrecevable) not. 36689/19/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt 1872/2023 not. 31098/20/CC 2x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -