Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 149/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties

Répertoire No. 3256/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3255/23 L-OPA1-12719/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement n° 2490/2023 ex.p. (3x) confisc/restit. not. 37782/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) PERSONNE1.) alias PERSONNE2.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-10259 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°246/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01020 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Rép. no. 3260/23 Dossier no. L-CIV-636/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la

Répertoire No. 3259/23 L-BAIL-392/23 L-BAIL-413/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Arrêt N°248/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01069 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire n°: 2465 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt N° 148/23 – VII – REF TRAV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée

Jugement civil n° 2023TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2018-06853 et TAL-2018-07499 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans

Jugement n° 2491/2023 (amende) not. 22775/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2493/2023 ex.p./s. (1x) not. 4472/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), actuellement détenue au Centre

Répertoire No. 3254/23 L-CIV-425/22 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00213 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01718 Numéro de notice : 35237/14/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.),

Arrêt N°250/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01061 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00192 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03418 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF,

Arrêt N°431/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 41971/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), citant