Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 1083/2024 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), ayant son siège social L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), représentée par

Jugement commercial 2024TALCH06/00320 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06949 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.), demeurant à B-

Répertoire No. 1530/24 L-BAIL-453/23 L-BAIL-570/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2024TALCH06/00323 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 1068/2024 not. 37696/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Roumanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig), -

Arrêt N° 059/24 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01008 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, 1er conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société SOCIETE1.) S.P.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 72/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00698 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire No. 1532/24 L-BAIL-622/22 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00083 Audience publique du mercredi, 8 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-01864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 8

Arrêt N° 68/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00246 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00984 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les

Répertoire No. 1550/24 L-BAIL-741/23 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1533/24 L-BAIL-13/24 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 71/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00453 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 253/24 not. 4403/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 6 novembre 2023, 16 janvier 2024 et 4 mars 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N° 062/24 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00834 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, 1er conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 69/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous les deux à B-ADRESSE1.) 2)

Répertoire No. 1534/24 L-BAIL-728/23 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent à l’audience du 21 mars

Arrêt N°105/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00782 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Norvège, demeurant en Inde à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 73/24 - II - CIV Audience publique du huit mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de