Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.)

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00328 Audience publique du mardi, vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00325 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05598 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Jugement civil 2023TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05837 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03296 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00334 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04204 et TAL-2023-07164 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00326 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05098 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.)

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi vingt-six septembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06730 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2023-00808 No. 2023TALREFO/00358 du 26 septembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 septembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

N° 1073/2023 du 25 septembre 2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ---------------------------------------------------------------------------------------

No. 1075/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, représentée par

Répertoire fiscal n° 1077/2023 RPL 29/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale

No. 1074 / 23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 1076/23 du 25 septembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), et 2)

Arrêt n° 117/23 chap du 25 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 23 septembre 2023 par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par : PERSONNE1

Jugt n° 453/23 Not. 6521/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 juillet 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt n° 115/23 chap du 22 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 septembre 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le

Arrêt n° 116/23 chap du 22 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 20 septembre 2023 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement

No. 386/2023 Audience publique du vendredi, 22 septembre 2023 (Not. 4590/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le