Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 2318/2024 E-TRAV-130/22 Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10083 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00167 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-08105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-08646 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-06492 No. 2024TALREFO/00465 du 5 novembre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 5 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire no. : 2320/2024 E-TRAV-82/24 Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 162/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00517 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 160/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01078 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N° 159/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00163 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00602 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00165 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 2300/24 E-TRAV-244/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et :

Rép. n° 3329/24 du 4.11.2024 Dossier n° L-BAIL-649/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à

No. 1271/24 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° 2298/24 E-TRAV-75/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David