Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 502/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 3961/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 509/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 5009/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2268/2024 E-SA-51/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant en personne, et:

Jugement civil no 2024TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro 170552 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1) PERSONNE1.), conseiller économique, demeurant à ADRESSE1.), 2) la

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00125 (Intérêts civils TAL-2022-05265) XIe chambre (Not : 34911/15/CC) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 2252/2024 E-BAIL-263/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.a., établie et

Répertoire n°: 2271/2024 E-SA-633/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE2.)

Nos. Rôle: TAL-2024-05502 + TAL-2024-05917 No. 2024TALREFO/00449 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 122/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00860 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N°93/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01179 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce

Arrêt N° 119/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00060 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) Ltd., établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00611 Audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-04842 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N°90/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01038 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

N° 149 / 2024 pénal du 24.10.2024 Not. 40977/22/CD Numéro CAS-2024-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée

No. Rôle: TAL-2023-07969 Réf. no. 2024TALREFO/00450 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024 tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 121/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00029 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

Jugt no 2158 / 2024 Notice no 26725/21/CD (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.). - prévenu– en présence de: la société à

No. 493/2024 (Not. 3865/24/XD) – SP Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°89/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00515 et CAL-2022-00570 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 120/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00090 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à