Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1597/2023 ORDONNANCE rendue le vendredi, 21 juillet 2023 par Monique SCHMIT, Juge de paix directeuradjoint à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 1599/2023 E-TREF-74/23 Ordonnance du 21 juillet 2023 Par requête régulièrement déposée en date du 6 juillet 2023 au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à

Rép. no. 2284/23 L-BAIL-32/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 21 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCA, SICAV-FIS, société à capital variable, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 2279/23 (L-TRAV-391/23) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 21 juillet 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2

No. Rôle: TAL-2023-05842 No. 2023TALREFO/00303 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-04731 No. 2023TALREFO/00302 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle de vacation du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-05886 No. 2023TALREFO/00304 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 258/2023 Not. 4190/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 juillet 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté

N° 257/23 Not. : 1727/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 juillet 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté

Arrêt N° 106/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00166 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 105/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00242 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 104/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00426 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt n° 87/23 chap du 19 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, a rendu le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 17 juillet 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) et transmis le même jour au

Rôle No. TAL-2023-01395 No. 2023TALREFO/00292 du 19 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 19 juillet 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Jugement commercial n°2023TALCH06/00977 Audience publique de vacation du mardi, dix-huit juillet deux mille vingt-trois à quatorze heures trente. Numéro du rôle : TAL-2023-05655 Numéro L-14739/23 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance

Répertoire n°: 1585/23 E-OPA1-5183/22 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Répertoire n°: 1587/23 E-OPA3-136/23 E-CIV-136/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 1589/23 E-OPA1-1030/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 1586/23 E-OPA1-7542/22 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement

Répertoire n°: 1588/23 E-OPA2-746/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) », établie et ayant son