Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-160/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N°244/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 3168/23 Rôle n° L-OPA2-8005/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Jugement civil no. 2023TALCH17/00271 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Arrêt N° 141/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00961 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 2398/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00187 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00276 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la résidence

Arrêt n°150/23 chap du 6 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 1er décembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Répertoire n° 3169/23 Rôle n° L-CIV-384/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire N°: 2396/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julien BOECKLER, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, avocats à la

Répertoire n°: 2393/2023 E-SA-628//23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à Luxembourg et:

Rép. n° 3182/23 L-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial 2023TALCH15/01628 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09535 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 140/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2023TALCH15/01627 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00130 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit anglais SOCIETE1.), établie

Répertoire N°: 2397/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat, à l’audience

Arrêt N° 139/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00926 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 1417 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2. PERSONNE2.), retraitée, les