Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. rôle: TAL-2023-07923 No. 2024TALREFO/00047 du 1er février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2024TALCH06/00122 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-05845 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 16/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00181 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 317/2024 (amende) 1x act.publ.éteinte Not. 42429/20/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 18/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00558 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 291/2024 2x tîg 1x confisc. Not. : 13546/22/CD Audience publique du 2 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 309 /2024 Not. 24260/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n uen présence de: PERSONNE2.), né le

N° 17 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 29314/22/CD Numéro CAS-2023-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt no 316/2024 Not. : 40503/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à AL-ADRESSE2.) ; - prévenu - FAITS : Par

Répertoire n° 403/2024 RPL 425/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

No. 120/2024 du 01.02.2024 Audience publique du jeudi, 1er février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défenderesses sur reconvention, comparant

Rép. no. 419/24 L-CIV 528/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses principales,

Jugt no 293/2024 Not. : 4469/23/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu - FAITS : Par

Jugt no 335/2024 Notice no 23995/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

N° 21 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Jugement civil no 2024TALCH04/00003 Audience publique du jeudi premier février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05254 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt no 333/2024 Notice no 20871/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) ou ALIAS1.) ou ALIAS2.) né le DATE1.) ou le DATE2.) selon ses propres déclarations né au plus tard

Arrêt N° 19/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00542 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Jugt n° 299/2024 Not.: 37341/21/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugt no 332/2024 Not. 22438/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu-