Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2190/2023 1x Appel de police (confisc.) not. 24248/23/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt no NUMERO1.) not. 25146/23/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 536/23 Rép. n° 2879/23 not. 10350/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 2194/2023 not. 3865/22/CD 4x TÎG Jugement sur opposition AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), demeurant à

Rép. no. 2881/23 L-CIV 547/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en

Jugt no 2 1 5 9 / 2023 Notices no 9060/21/cd et 7622/22/cd jonction 1 x ex.p.+s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue-------

N° 1293/2023 du 09.11.2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 33640/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu

No.1297/2023 du 09.11.2023 Audience publique du 9 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’Administration

Rép. no. 2883/23 Dossier no. L-CIV-180/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Arrêt N° 91/23 - IX – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00134 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 533/23 not. 2670/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 mai 2022, 9 décembre 2022 et 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), née le

Jugt no 2196/2023 2xi.c. not. 16549/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

N° 1294/2023 du 09.11.2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-

Jugt n° LCRI 72/2023 Acquitt. Not.: 19119/15/CD Audience publique du 9 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Répertoire n° 2155/23 E-TRAV-185/19 Audience publique du 9 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 12 octobre

Répertoire n° 2153/23 E-TRAV-172/21 Audience publique du 9 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur reconventioncomparant par Maître Melissa PEÑA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à

No. 485/2023 Audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 (Not. 4079/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2023TALCH06/01266 Audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-07102 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14137/22 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant en Italie à ADRESSE1.) (RE), ADRESSE2.),

Arrêt N° 124/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00211 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),