Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2130/2023 E-BAIL-319/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07714 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., enseigne commerciale ENSEIGNE1.)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Répertoire n°: 2125 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Jugt n° 527/23 not. 4643/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-07078 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05804 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugt n° 526/23 not. 11210/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00237 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04323 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00236 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-07458 et TAL-2020-09794 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-07458 E n t r e la société à

Jugt n° 528/23 not. 12365/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N°377/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 2341/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt n° 531/23 not. 781/23/LC Rép. n°: 2853/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 14 février 2023 et 11 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Répertoire No. 2865/23 L-BAIL-430/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n°: 2124 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04484 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances

Arrêt N°210/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00534 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire n°: 2126/2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Jugement civil no. 2023TALCH17/00235 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2861/23 L-BAIL-382/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention