Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 81/24 du 22 janvier 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Jugt n° 206/2024 2x i.c (sp) Not. : 31017/23/CC Audience publique du 22 janvier 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: 271 / 2024 L-TRAV-236/17 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 30/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 3919/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 26/2024 (Not. 2006/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° 239/2024 RPL 515/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 70/2024 du 19 janvier 2024 Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

No. xxx/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 3658/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 28/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 4499/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- amende - i.c. - Jugement no: 12/2024 Note: 3637/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Arrêt n° 11/24 chap du 19 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° L-SAPA-38/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Rachel

- extinction des poursuites - Jugement no: 7/2024 Note: 7862/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement civil 2024TALCH10/00015 (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07117 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à rseponsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

No. 29/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not.: 3990/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00015 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07885 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), actrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°175/2024 E-CIV-263/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant officiellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00016 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09577 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), inspecteur navigabilité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de