Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°289/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 21549/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°290/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 4351/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur au civil,

Arrêt N°288/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 2958/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0414 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle: TAD-2023-00838 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1. la société à

Arrêt n° 86/23 chap du 12 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 2 juillet 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le 7 juillet 2023 à la

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0419 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00638 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. ________________________________________________________ Entre la société anonyme

Jugement civil n° 2023TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08222 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative organisée comme une société anonyme SOCIETE1.) S.Coop.S.A., établie et ayant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00192 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185843 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00187 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-06189 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : 140.104 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02095 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00193 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185844 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil n° 2023TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09726 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil no. 2023TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement No. 2023/TALCH17/00191 - Intérêts Civils – (Not.2178/17/CD) Numéro du rôle TAL-2022-05428 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00189 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08906 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judicaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 avril 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03260 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00196 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01345 et TAL-2020-08695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-01345 E n t r e PERSONNE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00188 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03729 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no. 2023TALCH17/00185 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-10128 et TAL-2020-02546 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-10128 E n t r e 1) PERSONNE1.), et