Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00134 Numéro TAD-2023-00097 du rôle. Audience publique du mardi, 1er octobre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Premier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société civile SOCIETE1.) SC, établie

Répertoire n° 2880/2024 RPL 130/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

No. 1099/24 du 30.09.2024 Audience des référés du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00132 Numéro du rôle TAD-2022-00042 Audience publique extraordinaire du lundi, 30 septembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

N° 1111/2024 du 30 septembre 2024 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1112/2024 du 30 septembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat au barreau de Neufchâteau, demeurant à Neufchâteau, et: PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie débitrice saisie,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00133 Numéro 21509 du rôle. Audience publique extraordinaire du lundi, 30 septembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Président, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL,

N° 1100/2024 du 30.09.2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Kim WANTZ Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. n° 2865/24 du 30 septembre 2024 Dossier n° L-CIV-251/24 Audience publique du trente septembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 2866/24 L-TRAV-579/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 416/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 1562/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-04828 No. 2024TALREFO/00408 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 413/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not.: 8026/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 1992/2024 E-BAIL-268/24 Audience publique du 27 septembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/01264 PRO DEO du 20 septembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre. Faillite n'*58/2024 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Maître Stéphanie STAROWlCZ, avocat à la

No. Rôle: TAL-2024-02363 No. 2024TALREFO/00407 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2024TALCH11/00118 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-05779 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité,

No. 411/2024 (Not. : 921/24/XD) - SK Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-08467 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 407/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 5487/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le