Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07086 Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement commercial 2024TALCH15/00463 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n°808/2024 E-BAIL-5/24 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par

Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Arrêt n° 42/24 chap du 27 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 21 mars 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI,

Arrêt N°17/24 Ch. Crim. du 27 mars 2024 (Not. 23472/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00086 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-10335 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Arrêt N°80/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00505 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép. no.1177 /24 Dossier no. L-OPA2-6030/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Rép. no.1176 /24 Dossier no. L-OPA2-5110/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N°78/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00614 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant au Japon, à J-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00087 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02265 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N°72/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00007 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 811/2024 E-BAIL-292/23 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les

Jugement commercial (XIVe chambre) – jugement rectificatif 2024TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

N° 368 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Rép. no. 1173 /24 Dossier no. L-BAIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 813/2024 E-BAIL-622/23 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép. no. 1172/24 Dossier no. L-BAIL-379/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Anne BRACKE, avocate à la Cour, demeurant à Hespérange ET 1.PERSONNE2.

Arrêt N° 47/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00081 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour