Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00165 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N°352/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 27965/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct

Jugt n° 507/23 not. 10736/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

Arrêt N° 124/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00891 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°204/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00794 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Afrique du Sud, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-05932 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01579 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 203/23 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2023-01000 du rôle Arrêt civil du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-

Arrêt N°350/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.40539/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06616 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00784 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement à ADRESSE3.), 2.

Jugement civil no. 2023TALCH17/00226 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 205/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire n° 2712/23 Rôle n° L-CIV-184/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’

Arrêt n° 133/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 23 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.

Répertoire n° 2711/23 Rôle n° L-CIV-286/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00225 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00152 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant

Jugt n° 513/23 not. 6718/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 mars 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°201/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00744 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à P-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête