Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 73/2024 E-CESS-7/23 E-CESS-8/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 5/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00595 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09395 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 4/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux-mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00313 et CAL-2020-00331 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/000069 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09284 Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 005/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00193 et CAL-2022-00246 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. Rôle Cal-2022-00193 E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N° 003/24 – VII – REF Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00906 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. rôle: TAL-2022-05681 No. 2024TALREFO/00013 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Arrêt N°1/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27898/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 124/24 L-BAIL-361/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à

Arrêt N° 3/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00309 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

No. rôle: TAL-2023-01339 No. 2024TALREFO/00012 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agréé Chambre N° role Date de l’acte introductif d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur demandeur Avocat respectivement Affaires familiales TAL-2023-054522 3 juillet 2023 Divorce PERSONNE1.) Me Ana ALEXANDRE PERSONNE2.) Me Gérard A. TURPEL ORDONNANCE

Rép. n° 129/24 L-TREF-163/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 128/24 L-TREF-155/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 123/24 L-CIV-345/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

No 39/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°1/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00844 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée