Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 39/24 chap du 22 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 19 mars 2024 par Maître Philippe PENNING,

Rép.no 1110/2024 (rôle L-TRAV-746/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant secrétaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN,

Répertoire n° 756/2024 E-BAIL-660/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 759/2024 E-BAIL-341/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06637 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ______________________________________________________________

Répertoire n° 758/2024 E-BAIL-68/23 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Rép.no 1109/2024 (rôle L-TRAV-445/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2024TALCH06/00227 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02479 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement no. 822/2024 Notice no. 40215/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 818/2024 Notice no 6917/21/CD 1 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) alias ALIAS2.), né le DATE2.) à

Rép. no. 1105/24 Dossier no. L-BAIL-675/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. no. 1106/24 Dossier no. L-BAIL-796/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

N°42 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 2/22/UE Numéro CAS-2023-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) le limited liability partnership de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établi et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrit

Jugt n° 816/2024 Ex.p. 1x not. 4718/24/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu– en présence de

Répertoire No. 1081/24 L-BAIL-593/22 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

No. 180/2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 (Not. 2441/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 816/2024 Ex.p. 1x not. 4718/24/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie et Montenegro), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 37/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00669 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° 801/2024 2x ic (sp) Not: 21047/22/CC Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

Arrêt N° 46/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00797 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social