Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 197/2024 Not.: 835/23/DD Rép. n°: 879/2024 PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du

Jugt n° 1752/2024 2x ic (tp) 1x confisc Not.: 13468/23/CC Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°171/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2023-01015 du rôle Composition : Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép. no. 2576/24 L-CIV 249/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement no. Not. 8671/22/CC 1794/2024 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2024TALCH11/00114 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2022-00380 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugt no 1754/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not. 33947/14/CD et Not. 657/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugt n° 1809/2024 not. 22094/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugt n° 1804/2024 2x IC restit. 1x (jonction) not. 9757/23/CC not. 4072/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Arrêt N°258/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 13226/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement no. 1795/ 2 0 2 4 Not. 41144/23/CC 2 x i.c. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Répertoire fiscal n° 894/2024 D-RPL-25/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

Jugement no. 1784/2024 not. 9776/24/CD 1 x ex.p. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) sans domicile

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00113 (Intérêts Civils TAL-2023-08997) XIe chambre (Not : 30892/19/CD) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Jugt n° 1808/2024 IC 2x not. 37428/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-

Jugt no 1753/2024 Not. 9468/23/CC + 3118/20/CC + 20485/23/CC 2x ic (tp) 1x confisc. Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2024TALCH02/01218 Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-05046 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

Jugt no 1785/2024 Not. 14546/21/CD et 14582/21/CC 1 x ex.p. 2 x i.c./s.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Jugement no. 1 7 7 8 /2024 Notice no 42623/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement no. 1 7 7 7 /2024 Notice no 41588/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant