Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00169 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02961 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00164 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00136 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05555 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00134 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06497 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2023TALCH08/00137 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07615 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00124 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02660 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l.,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00167 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08382 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00163 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro 181958 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00165 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03274 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant sous l’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00166 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00135 Audience publique du mercredi, 28 juin 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-02856, TAL-2021-05949 et TAL-2021-05950 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), directeur d’entreprise, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01347 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00126 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00254 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02678 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05695 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant de commerce, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05270 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00121 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03231 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n°: 156/2023 Not.: 1573/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 154/2023 Not.: 1667/22/DC Rép. n°: 783/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et: